et maquis ; 2° Les opérations portant sur les noyeraies, oliveraies, plantations de chênes truffiers et vergers à châtaignes ; 3° Les opérations portant sur les taillis à courte rotation normalement entretenus et exploités, implantés sur d'anciens

Article R213-48-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Code de l'environnement

Les opérations de reversement mentionnés aux articles D. 213-48-35 et R. 213-48-36 peuvent suivre des modalités fixées par des conventions conformes à des conventions types approuvées par le conseil d'administration de l'agence.

Article L430-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 31

Code de commerce

La notification peut intervenir dès lors que la ou les parties concernées sont en mesure de présenter un projet suffisamment abouti pour permettre l'instruction du dossier et notamment lorsqu'elles ont conclu un accord de principe, signé une lettre d'intention

Article L211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71

Code monétaire et financier

. – Lorsque les titres financiers sont admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers mentionné à l'article L. 330-1, l'inscription prévue au I a lieu à la date et dans les

Article 432-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 27

Code pénal

Gouvernement, membre d'une autorité administrative indépendante ou d'une autorité publique indépendante, titulaire d'une fonction exécutive locale, fonctionnaire, militaire ou agent d'une administration publique, dans le cadre des fonctions qu'elle a effectivement

Article 7

—

de l'installation effectuant des opérations de réemploi ou de réutilisation ou des opérations de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation ou, pour un site situé en dehors du territoire national, son numéro d'immatriculation auprès de l'administration

Article L225-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 24

Code de commerce

Un salarié de la société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Il ne perd pas le bénéfice de ce contrat de travail.

Article 11

—

Conventions conclues entre l'Etat et les personnes physiques ou morales autres que les organismes d'HLM et les sociétés d'économie mixte en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (2° et 3°), à l'exception de celles relatives aux opérations de construction

Article 10-3

—

urbain dans les quartiers mentionnés à l'article 9-1 en accordant des concours financiers aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale compétents et aux organismes publics ou privés qui y conduisent des opérations

Article D315-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 90

Code forestier (nouveau)

Il est conclu entre le directeur général de l'Office, qui peut déléguer ses pouvoirs aux responsables territoriaux compétents, et le propriétaire.

Article 242-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 44

Code général des impôts, annexe II

Les sociétés qui effectuent à titre habituel et principal les opérations de crédit-bail visées au 1 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier bénéficient du remboursement de leur crédit de taxe déductible non imputable résultant de droits à

Article L551-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 88

Code de justice administrative

Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat ou à entrer au capital de la société d'économie mixte à opération unique et qui sont susceptibles d'être lésées

Article L310-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 69 > 57

Code des assurances

Ce contrat ne peut non plus donner lieu à de nouvelles opérations d'assurance directe ou de réassurance comprenant l'émission de primes.

Article L1242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 29

Code du travail

Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas : a) D'absence

Article 6

—

5 ans de services effectifs en qualité de technicien -de 3e classe Assistants ingénieurs 5 ans de services effectifs en qualité de technicien Préparateurs : -de 1re classe Ingénieurs d'études 5 ans de services effectifs

Article 170-06

—

Il s'assure également avant le départ que la drome de sauvetage est suffisante et adaptée en type et en nombre aux personnes présentes à bord, et particulièrement que le nombre de brassières pour nourrissons et enfants correspond aux effectifs embarqués

Article 6

—

Les remplois doivent être effectués dans le délai d'un an à partir de l'encaissement du produit de la liquidation et être conservés pendant une durée de cinq années à compter de la date effective de l'investissement.

Article L313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 14

Code monétaire et financier

Il est calculé semestriellement, en fonction du taux directeur de la Banque centrale européenne sur les opérations principales de refinancement et des taux pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement.

Article L5132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 11

Code des transports

III. ― Les dépenses de l'assistant prises en compte pour l'application du présent article comprennent les débours raisonnablement engagés par l'assistant dans les opérations d'assistance ainsi qu'une somme équitable pour le matériel et le personnel effectivement

Article L111-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 20

Code de l'énergie

par un producteur ou par un fournisseur installés sur le territoire national ; 4° Les opérations d'autoconsommation mentionnées au chapitre V du titre Ier du livre III.

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