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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

4 098 résultats pour « ordonnance de cloôture »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 32

—

Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er février 1982.

Article 65

—

A abrogé les dispositions suivantes : Ordonnance du 2 novembre 1945

Article 52-1

—

L'article 26 de la présente ordonnance est applicable à Wallis-et-Futuna.

Article 15

—

Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er février 1982.

Article 16

—

Des décrets en conseil d'Etat fixeront les modalités d'application de la présente ordonnance.

Article 3

—

- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 14

Article 15-1

—

L'article 2 de la présente ordonnance est applicable à Wallis-et-Futuna.

Article 5

—

Les modalités d'application de la présente ordonnance sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 14

—

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2008.

Article 1 ter

—

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application de la présente ordonnance.

Article 1241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 81

Code de procédure civile

Le délai d'appel contre les ordonnances rendues par le juge des tutelles court :

Article 245

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93

Code de procédure pénale

Le président de la cour d'assises est désigné par ordonnance du premier président.

Article 21

—

Les comptables publics principaux procèdent à la production des comptes à la clôture de chaque exercice.

Article 16

—

Le liquidateur informe le conseil régional de l'ordre des architectes de la clôture des opérations de liquidation.

Article 231-34

—

Pendant la durée d'une offre, l'AMF peut en reporter la date de clôture.

Article R821-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 67

Code de commerce

Le liquidateur informe la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de la clôture des opérations de liquidation.

Article L310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37

Code électoral

Le décret portant convocation des électeurs fixe les heures d'ouverture et de clôture du ou des scrutins.

Article R332-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 05

Code pénitentiaire

Chaque fin de mois, le régisseur des comptes nominatifs effectue une clôture des comptes.

Article L774-40-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 86

Code monétaire et financier

gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 54-11-1 à L. 54-11-5, à l'exception du dernier alinéa de l'article L. 54-11-5 l' ordonnance

Article L775-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 86

Code monétaire et financier

gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 54-11-1 à L. 54-11-5, à l'exception du dernier alinéa de l'article L. 54-11-5 l' ordonnance

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