ces locaux et de les sous-louer à des professions réglementées ou non, que le bail conclu par la société 66 Legalcité, le 4 octobre 2018, avec la Sci [Localité 3] Hôtel comportait la mention «prend d'ores

[I] en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de Saint-Michel-sur-Orge, effectuée par l'Union locale CGT de [Localité 1] et ses environs ; Attendu que pour annuler cette désignation,

mise en liquidation judiciaire, Mme Z..., étant désignée liquidateur ; que les juges-commissaires ont autorisé la vente aux enchères publiques d'un immeuble appartenant aux époux, situé à Longpont-sur-Orge

Le 2 mars 2021, le juge d'instruction chargé d'une information ouverte à la suite du vol d'une porte de la salle de spectacle Le Bataclan ornée d'une oeuvre du peintre [M] a ordonné la restitution de cette

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne

J... a cédé à la société Alliance environnement l'intégralité des actions qu'il détenait dans le capital de la société Terral Sol et de sa filiale, la société Orga d'Oc, et consenti une garantie d'actif

restant dues, faisant apparaître qu'elle restait devoir à la Caisse la seule somme de 1 201 298,05 francs ; qu'elle se fondait, pour établir ce décompte, sur les actes de prêt et les relevés de compte d'ores

juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 642-18 du code de commerce ; 2°/ que pour se décider, les juges du fond doivent considérer, non pas l'existence d'offres d'ores

manuelle rémunérée par l'incapacité permanente partielle dont il demeurait atteint et en particulier par la perte de l'usage de son bras droit et si la victime n'avait pas subi un préjudice professionnel d'ores

habitations ne répondant pas aux normes et qui ne se seraient pas déjà effondrées, les multiples défauts de conformité aux règlements parasismiques sur des éléments essentiels constituaient un facteur d'ores

d'une entreprise qui, non seulement avait le même objet social, mais se révélait directement concurrente sur le Centre de Neuilly et à l'hôpital Saint-Vincent de Paul, c'est-à-dire la concurrençant d'ores

, par ailleurs, en sa qualité de prêteur des deniers de la vente, avait unilatéralement alourdi les conditions de ce prêt en cours de contrat, aggravant une charge déjà pesante pour les époux X..., d'ores

20 juin 1995 ; qu'en ne recherchant pas, en se plaçant à cette date, si la résiliation immédiate du contrat ne procédait pas en réalité des accords que la Fédération française de motocyclisme avait d'ores

d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil dès lors que, d'une part, l'indemnisation de la perte d'une chance supposant que l'événement favorable espéré ne se soit pas produit, ils en avaient d'ores

l'ancien plan aurait conduit à une augmentation de sa rémunération, dès lors que, le salarié ayant établi le bien-fondé de sa demande, il revenait à l'employeur de faire la preuve que le salarié était d'ores

enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à sa demande de communication par courriel, des contributions de la préfète de l'Orne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière l'Orée du Parc sise Le Fayet (Haute-Savoie

[U], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Les Ecuries de l'orée du bois, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents M.

Gérard X..., demeurant Le Bourg Lignières-Orgères à Pré-en-Pail (53140) ; M.

mais qu'elles étaient semblables aussi aux obligations qu'assumait précédemment son frère Joseph sur les mêmes terres, ouvrant au preneur la simple faculté, mais non l'obligation, d'une "plantation d'orge