pris en exécution des articles 21 du décret-loi du 30 juillet 1935 et 1er de la loi du 13 janvier 1941 doivent, à la sortie des établissements producteurs, être expédiées sous couvert de titres de mouvement libellés sur papier blanc, certifiant leur origine

Article 12

—

sociaux de l'antiquité jusqu'au début du XXe siècle ; Histoire des idées politiques de l'antiquité jusqu'au début du XXe siècle ; Histoire de la philosophie du droit de l'antiquité jusqu'au début du XXe siècle ; Histoire du droit canonique des origines

Article 24-1

—

Lorsqu'un locataire a avec son bailleur un litige locatif ou lorsque plusieurs locataires ont avec un même bailleur un litige locatif ayant une origine commune, ils peuvent donner par écrit mandat d'agir en justice en leur nom et pour leur compte à une

Article 12

—

animal de l'espèce bovine est considéré comme : a) Suspect de leucose bovine enzootique tumorale lorsque vivant, abattu ou mort, il présente des lésions tumorales ganglionnaires ou viscérales ne pouvant être rapportées de façon certaine à une autre origine

Article 6

—

du respect des réglementations en vigueur, Electricité de France se conformera aux dispositions suivantes : 1° Les installations faisant l’objet du présent décret seront construites et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à 1 origine

Article L226-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 72

Code de l'action sociale et des familles

Il contribue à la mise en cohérence des différentes données et informations ainsi qu'à l'amélioration de la connaissance des phénomènes de mise en danger des mineurs et des questions d'adoption et d'accès aux origines personnelles.

Article R1336-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

Code de la santé publique

Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1336-10 ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

Elle assure l'acquisition et la compréhension de l'exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences. Elle transmet également l'exigence du respect des droits de l'enfant et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Article 713-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 56

Code de procédure pénale

regard de la protection des libertés individuelles et des droits de la défense ; 4° S'il est établi que la décision étrangère a été émise dans le but de poursuivre ou de condamner une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine

Article 695-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 02

Code de procédure pénale

ans au moment des faits faisant l'objet du mandat d'arrêt européen ; 4° (abrogé) 5° S'il est établi que ledit mandat d'arrêt a été émis dans le but de poursuivre ou de condamner une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine

Article ANNEXE IV

—

1,90 Sallanches 10,90 9,90 8,80 5,40 5,40 5,40 5,40 5,40 3,70 3,70 3,70 3,70 x 1,90 0,00 Le Fayet 10,90 9,90 8,80 5,40 5,40 5,40 5,40 5,40 3,70 3,70 3,70 3,70 x 1,90 0,00 0,00 Origine

Article U 100

—

doivent être données et rappelées périodiquement à tout le personnel pour attirer son attention sur les dangers qu'il y a : - de graisser les organes de distribution et d'utilisation ; - de mettre en contact l'oxygène avec les graisses de toutes origines

Article 3

—

microscopiques ; b) A l'origine régionale, territoriale ou topographique, si le produit provient entièrement de l'origine indiquée ; c) A des critères spécifiques de qualité ; 3° Le miel dont la dénomination comporte des indications ayant trait à une origine

Article 29

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-source et origine de la matière ; L'exploitant tient en permanence à jour et à la disposition de l'inspection des installations classées le recueil des informations préalables qui lui ont été adressées et précise, le cas échéant, les motifs pour lesquels

Article 3

—

Ce cahier des charges, approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés du commerce et du tourisme, détermine à cette fin les critères de qualité que chaque établissement doit respecter dans les domaines suivants : 1° Origine et transformation des produits

Article L224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 21

Code de l'action sociale et des familles

lesquels l'enfant pourra être repris par ses père ou mère ainsi que des modalités d'admission en qualité de pupille de l'Etat mentionnées à l'article L. 224-8 ; 4° De la possibilité de laisser tous renseignements concernant la santé des parents, les origines

LEGIARTI000026425078

—

A. - Rivières NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT Aa à grand gabarit Saint-Omer, jonction du canal de Neufossé La West DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs Aisne

Article 13

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6° " Triple crème " lorsque le fromage ou la spécialité fromagère renferme au moins 75 grammes de matière grasse pour 100 grammes de produit après complète dessiccation ; 7° (Abrogé) 8° " Fruitier " ou toute autre indication laissant entendre une origine

Article Annexe C1

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CANDIDATURE A UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (ANNEE) (Article 14 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992) NOTICE D'INFORMATION STATISTIQUE : ORIGINE PROFESSIONNELLE

Article Annexe 226-2.A.1

—

Les plans et documents doivent être datés et porter la mention de leur origine.

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