autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondant aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont définies par la commission d'attribution des crédits et présentées pour avis à la section compétente pour le traitement pédagogique

Article Annexe VII

—

. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date des 20 et 27 juillet 1995, vendu au prix de 14 F le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du

Article 21-1

—

délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification des certificats professionnels à inscrire au répertoire national des certifications professionnelles ou de diplômes propres de l'établissement ; 3° Le bilan des actions pédagogiques

Article 2

—

L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article 24

—

Article R123-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60

Code de la sécurité sociale

Une commission pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale donne son avis, à la demande du conseil d'administration ou du directeur, sur toutes questions relatives aux recherches et aux formations dispensées par l'école.

Article D411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10

Code de l'éducation

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école : 1° Vote le règlement intérieur de l'école ; 2° Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ; 3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé

Article 3

—

Les professeurs de sport exercent des missions techniques et pédagogiques dans le domaine des activités physiques et sportives. A ce titre :

Article 15

—

I. - La formation est encadrée par le directeur pédagogique. Cet encadrement consiste en un contrôle effectif des périodes de formation.

Article 3

—

L'organisation de la formation professionnelle complémentaire favorise des formats pédagogiques en petits groupes et des ateliers avec des temps d'échanges.

Article 7

—

L'évaluation relève de la compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'article 9 (b) du décret du 21 mai 1987 modifié susvisé relatives à la présentation du projet et des dispositions

Article 7

—

Article 1

—

Cette prime correspond à des responsabilités pédagogiques spécifiques exercées en sus des obligations de service.

Article L314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 23

Code de l'éducation

Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les équipes pédagogiques, le projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L. 401-1 peut prévoir la réalisation, dans des conditions définies par décret

Article 5

—

Les professeurs ingénieurs ont une activité essentiellement pédagogique ; ils coopèrent en outre aux activités annexes de leur enseignement ; ils conseillent et dirigent les étudiants.

Article 14

—

Les modalités d’application des dispositions figurant aux articles 11, 12 et 13 précitées sont fixées par le règlement pédagogique de l’établissement.

Article 14

—

Les modalités d'application des dispositions figurant aux articles 11, 12 et 13 précitées sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement.

Article 16-1

—

Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont évalués selon les modalités définies aux articles 16-2 à 16-4.

Article Annexe

—

Les programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté sont accessibles à partir de l'adresse internet du MESR : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Article annexe

—

Les programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté sont accessibles à partir de l'adresse internet du MESR : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

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