Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 novembre 2022), Mme [S] a été engagée en qualité de coordinatrice pédagogique, relevant de la catégorie T3, échelon 3 de la convention collective de l'enseignement privé

handicapées ou inadaptées peuvent exclure de l'assiette des cotisations la valeur des repas pris par le personnel avec les personnes assistées, cette prise de repas étant intégrée dans un projet pédagogique

l'article L.3123-14 du code du travail, qu'elles prévoyaient des durées hebdomadaires de travail très différentes, et qu'elle était en outre contractuellement tenue de participer à des réunions pédagogiques

salariés "titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou correspondant à une formation de niveau I ou II de l'Education nationale" (niveau supérieur ou égal à la licence) assumant "des responsabilités ... pédagogiques

régulière dans la discipline au sein d'un établissement d'enseignement agréé par le ministère de la culture pendant au moins cinq ans» ; que l'activité pédagogique régulière exigée par ce texte devant

X... la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1 / que la décision de l'Etat de mettre fin à un programme d'activité pédagogique constitue

lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'au sens de l'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1991 pris en application de l'article R. 247 du Code de la route, est un responsable pédagogique

décidé que les élections des délégués du personnel se dérouleraient dans le cadre de deux établissements distincts, l'unité centre et l'unité ouest de la maison d'enfants, et que le centre médico-pédagogique

directe ne peuvent excéder 75 % du temps de travail ; qu'il résulte de ce texte que les heures travaillées auprès des usagers ne sont pas nécessairement des heures de pédagogie directe ; Et attendu,

qu'ils avaient exercé antérieurement à leur embauche des fonctions de caractère identique ou assimilable, qu'en estimant néanmoins, pour rejeter leur demande, qu'ils ne justifiaient pas de qualités pédagogiques

X..., engagé le 30 mars 1992 en qualité de responsable pédagogique, lui était imputable et de l'avoir condamnée au paiement de dommages et intérêts ; Mais attendu, que la procédure en matière prud'homale

Maryland, (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de l'Association pour la promotion des techniques médico-psycho-pédagogiques

collective de travail des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées, du 15 mars 1966, concernant le personnel chargé de la mise en oeuvre des techniques éducatives, pédagogiques

profondeur de 15 mètres qui ne correspondait pas à ses capacités ; qu'à l'issue de l'enquête, les services de la direction départementale de la jeunesse et des sports ont conclu que l'inexpérience pédagogique

elle-même, l'autre par l'Inspection académique ; que, le 9 septembre 1998, elle a été "licenciée" de son emploi à mi-temps rémunéré par l'Education nationale, pour "restructuration de l'activité pédagogique

[T] et son bilan de formations pédagogiques de salariés ; qu'en affirmant que l'exposante ne produisait que le tableau de notation sans aucun élément objectif permettant de le comprendre et de

[O] à une peine d'emprisonnement délictuel de neuf mois avec sursis, une amende délictuelle de 25 000 euros et l'affichage de la décision à titre de peine complémentaire pédagogique, alors : « 1°/ qu'en

l'accord de l'intéressé sur une modification des conditions de son embauche, sans répondre aux conclusions par lesquelles elle avait fait valoir qu'il résultait d'une attestation de la directrice pédagogique

Selon le troisième, les emplois d'enseignant/animateur de catégorie 2, d'enseignant de catégorie 3 et de d'enseignant/responsable pédagogique de catégorie 4 comportent cinq fonctions de base : soins et

relève une activité secondaire de l'entreprise ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, alors que l'activité principale de l'association n'était pas celle de gestion des établissements médico-pédagogique