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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 514 résultats pour « période d'essai »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
. ― Période d'essai § 1 Le contrat à durée indéterminée à temps plein constitue le mode normal de recrutement au sein de l'opérateur France Travail.
Article 6
L'examen de type est la validation de la conception de l'instrument, au vu des éléments présentés dans le dossier de demande et s'il y a lieu d'examens et d'essais réalisés sur un ou plusieurs exemplaires représentatifs du type d'instrument.
Article R5542-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 75
Les documents prévus à l'article L. 1221-5-1 du code du travail remis par l'employeur aux gens de mer comportent au moins les informations suivantes : 1° La date d'embauche ; 2° Le cas échéant, la durée et les conditions de la période d'essai ; 3°
Article R6152-706
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71
occupées ainsi que les obligations de service incombant au praticien exprimées en demi-journées, notamment en ce qui concerne sa participation à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique sur place et, le cas échéant, la réalisation de périodes
Article 4
Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexe I sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.
Article 10
Des autorisations spéciales portant dérogation à tout ou partie des dispositions ci-dessus pourront être accordées en cas d'essais d'embarcations et en cas de fêtes, concours, régates.
Article Annexe 12
Il délivre une attestation de vérification périodique dont le modèle figure au point 3 de la présente annexe.
Article 7
La vitesse d'essai étant au moins égale à 80 p. 100 de la vitesse maximale du véhicule, la distance d'arrêt exprimée en mètres et parcourue depuis le moment où le signal d'arrêt a été donné au conducteur jusqu'à l'arrêt complet ne doit pas être supérieure
Article 9
-Les contrats nouvelles embauches » en cours à la date de publication de la présente loi sont requalifiés en contrats à durée indéterminée de droit commun dont la période d'essai est fixée par voie conventionnelle ou, à défaut, à l'article L. 1221-19
Article 56
consultative mixte est également compétente à l'égard des contractuels de remplacement mentionnés aux articles 52 à 54 : 1° Elle est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période
Article 37
Ils ne sont pas soumis à la période d'essai prévue à l'article 12 du présent décret.
Article Annexe 3
A cet effet, elle vérifie, pour chaque rapport d'essais : 2. Etape 2. - Eléments des vérifications à prendre en compte pour les évaluations suivantes, à compter du 1er juillet 2011 2.1.
Article 3
Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexes I et II sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.
Article R253-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34
L'Agence tient à jour les listes des rapports d'essais et d'études mentionnées à l'article 60 du règlement (CE) n° 1107/2009. Les demandes mentionnées au 2 du même article sont faites auprès de l'Agence.
Article 1
effectués à la charge du demandeur par le Centre national de prévention et de protection (CNPP) ou le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) sur des billets neufs délivrés par la Banque de France ou, en cas d'impossibilité constatée par
Article Annexe 214-3.A.5
Les modèles de certificats d'essai et d'examens à fond sont définis ci-après : Instructions Nom et adresse de l'organisme Instructions
Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexes I et II sont définies par décision du directeur chargé des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.
Article R532-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 65
Les dispositions des articles R. 532-18 et R. 532-20 ne sont pas applicables aux utilisations confinées mises en œuvre dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine et d'essais cliniques de médicaments.
Article R*253-38-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 08
Le silence gardé par le ministre chargé de l'agriculture sur une demande d'agrément pour la réalisation d'essais officiellement reconnus de produits phytopharmaceutiques, mentionnée à l'article R. 253-38, vaut décision de rejet.
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