L'Agence tient à jour les listes des rapports d'essais et d'études mentionnées à l'article 60 du règlement (CE) n° 1107/2009. Les demandes mentionnées au 2 du même article sont faites auprès de l'Agence.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article R253-40 — à vérifier avec chaque décision.