mécaniques et transport de vendanges ; que selon l'article 2.6 le contrat prenant fin après les vendanges de la récolte 2012 était renouvelable par tacite reconduction d'année en année, sauf dénonciation

notamment au paiement de gratifications de fin d'année et de vacances, en application de l'article 53 de la Convention collective nationale des personnels des banques que la société a appliqué volontairement

limitée (SARL) Les Jardins d'Epinal a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre des années

des loyers de l'année 2016, des loyers de l'année 2017 et du loyer du 1er trimestre 2018, tout relevant par ailleurs que le bail avait, après sa cession à la société Silco et l'ouverture d'une procédure

que de la broyer sur le sol ou d'effectuer un échange paille fumier avec un exploitant ayant des animaux.

L'EARL [A][Personne physico-morale 1] en déduit pouvoir légitimement contester la réalité de cet engagement, qu'elle tient pour un faux résultant d'un montage.

les fermages échus le 1er octobre 2002 que le 19 juin 2003 soit uniquement après qu'un commandement de payer lui ait été délivré le 13 juin 2003, soulignant qu'ainsi, Marc Y... avait, dès la première année

Sur les demandes accessoires Monsieur [W] [P] [T] sera condamné au paiement des entiers dépens conformément à l'article 696 du Code de procédure civile, et au paiement d'une somme qu'il est équitable

Jean-Jacques Y..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

X... et Y..., respectivement président du conseil d'administration et directeur général, a déposé avec retard et sans paiement les déclarations de TVA des mois d'avril à juin et de septembre à octobre

Paul X... s'était engagé en qualité de caution "simplement hypothécaire" et que l'inscription d'hypothèque qui avait été prise par le Crédit industriel de l'Ouest était venue à expiration le 21 décembre

, ou « au moins depuis les années 1990 », il exploite les prairies de la ferme [...], où il fait chaque année la récolte des foins, la pâture, l'apport de fumier, le passage de giro broyeur, l'entretien

du solde du prix de vente d'un immeuble en l'état futur d'achèvement de la société contre les époux [O], pour avoir été engagée plus de deux ans après le nouveau délai de deux ans intervenu à la date

Didier C... qui parle de "chaque entrée de veaux, soit deux fois par an", Mme Luce D... "tous les mercredis, tous les lundis, quand il y avait lieu", M. Jean-Noël E...

qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SARL Lecorps Distribution ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation, également annexé, au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un

Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un

Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un

Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un