[L] à lui régler la somme de 39 000 euros en restitution du capital prêté ; * limiter la condamnation aux sommes effectivement réglées par M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997) que la société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons alcooliques, pour la promotion desquelles elle loue des panneaux

Au pire, ses obligations d'opérateur public d'un équipement public accessible au public à toute heure, y compris celle où la baignade n'était pas surveillée, lui imposait de prévenir, au moyen de panneaux

solaires et des panneaux photovoltaïques, - un kit de production électrique.

C, des défauts d'exécution de la membrane d'étanchéité mise en oeuvre en toiture, sous les bacs acier du porte-neige et l'absence de lame d'air continue entre la laine de verre et la sous-face des panneaux

L... avait d'autant moins à informer ces skieurs expérimentés que la présence d'un danger était par ailleurs signalée par des panneaux de croisement de pistes ; qu'en reprochant à M.

Au soutien de sa décision, le juge des référés le juge a retenu : - que l'EURL ACM ne conteste pas sa responsabilité sur le problème principal (pannes Z), - qu'il résulte de la date limite de prise

sont particulièrement précises et confirment sans contestation possible, la réalité de l'infraction reprochée aux deux prévenus ; que le garde souligne tout d'abord que la piste forestière fait limite

X..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société My Olympe, ont formé le pourvoi n° U 18-20.122

Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce est des Sociétés de Poitiers, sous le numéro 750 646 630, dont le siège social est [Adresse 3] à JAUNAY CLAN

la sécurité sociale, 29 à 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité

, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint Gaudens a ordonné une expertise dans le litige opposant le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 1] à la société à responsabilité limitée

[M] [R] s’engage à démonter les trois premiers panneaux de la palissade installée sur sa propriété dès que M.

Le certificat médical initial du 13 février 2020 mentionné une " chute sur épaule droite et 2 genoux contusion limitation des amplitudes épaule droite ".

X... a obtenu la délivrance d'un brevet d'invention pour un procédé de production de panneaux en continu et machine pour sa mise en oeuvre ; qu'il a créé la société Stic plastiques pour exploiter ce brevet

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que la faute de Yann X... a eu pour effet de réduire de moitié l'étendue de son indemnisation ; " après avoir constaté que Yann X..., en panne

centre-ville, par la voie la plus directe, en enfreignant délibérément la réglementation (...) ; qu'en violant ainsi de façon manifestement délibérée une interdiction de circuler matérialisée par un panneau

déplacement à l'aide d'une grue et alors qu'elle survolait l'espace de travail ; que la prévention reproche au prévenu un manquement aux règles de sécurité pour avoir, avec la grue transportant un panneau