Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 716 résultats pour « participation du salarié aux fruits de l'expansion de l'entreprise »
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Article D5132-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 57
La convention mentionnée à l'article L. 5132-2 peut prévoir la possibilité pour l'entreprise d'insertion signataire de mettre en place des périodes de mise en situation en milieu professionnel pour ses salariés recrutés dans le cadre de contrats conclus
Article L1114-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 16
Est passible d'une sanction disciplinaire le salarié qui n'a pas informé son employeur de son intention de participer à la grève dans les conditions prévues à l'article L. 1114-3.
Article L1324-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 28
Est passible d'une sanction disciplinaire le salarié qui n'a pas informé son employeur de son intention de participer à la grève dans les conditions prévues à l'article L. 1324-7.
Article D551-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 69
contrôles requis par l'article 27 du règlement (UE) n° 2017/892 du 13 mars 2017 de la Commission du 13 mars 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits
Article 585
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61
Les fruits naturels et industriels, pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier.
Article L3332-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 33
La modulation éventuelle de l'abondement de l'entreprise ne saurait résulter que de l'application de règles à caractère général, qui ne peuvent, en outre, en aucun cas avoir pour effet de rendre le rapport entre le versement de l'entreprise et celui du
Article L1252-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13
Le recours au travail à temps partagé a pour objet la mise à disposition d'un salarié par une entreprise de travail à temps partagé au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission.
Article R421-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84
Lorsque le directeur général n'est pas un fonctionnaire en position de détachement, la prise en charge des cotisations patronales à des régimes collectifs de retraite complémentaire prévus par un accord collectif conclu au sein de l'office ; 2° La participation
Article L1251-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
La rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle prévue au contrat de mise à disposition, telle que définie au 6° de l'article L. 1251-43.
Article L4621-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 09
Le chef de l'entreprise adhérente à un service de prévention et de santé au travail interentreprises peut bénéficier de l'offre de services proposée aux salariés.
Article L1254-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 65
-Le contrat de travail comporte les clauses et mentions relatives à la relation entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté :
Article D7233-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 57 > 97
L'aide financière mentionnée à l'article L. 7233-4 peut financer des services à la personne au sein de l'entreprise au bénéfice de ses salariés.
Article L1251-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Les équipements de protection individuelle sont fournis par l'entreprise utilisatrice.
Article R5134-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 80
Les missions du tuteur sont les suivantes : 1° Participer à l'accueil, aider, informer et guider le salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi ; 2° Contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ; 3° Assurer la liaison avec le référent
Article R5134-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 83
Les missions du tuteur sont les suivantes : 1° Participer à l'accueil, aider, informer et guider le salarié en contrat initiative-emploi ; 2° Contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ; 3° Assurer la liaison avec le référent mentionnés
Article R716-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 03
Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 716-2, le nombre de salariés agricoles de l'entreprise calculé au 31 décembre de l'année civile écoulée, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de
Article 812-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62
Elle correspond à une part des fruits et revenus perçus par la succession et résultant de la gestion ou de l'administration du mandataire.
Article 24
Le scrutin a lieu dans les locaux de l'entreprise. Toutefois, lorsque l'entreprise comporte plusieurs établissements, il a lieu, pour chacun d'eux, dans les locaux de l'établissement.
Article L1254-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 66
Pour l'application des dispositions prévues au 1° de l'article L. 6322-63, la durée minimum de présence dans l'entreprise de portage salarial des salariés portés s'apprécie en totalisant les périodes pendant lesquelles ces salariés ont effectué des prestations
Article L1221-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 10
Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à huit jours.
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