AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la compagnie GAN Incendie-accidents, société anonyme, dont le siège est à Paris

anciennement dénommée JMB Solar, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 21-20.293 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2021 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

en discuter, a violé l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 5°/ qu'en homologuant l'acte de partage, sans répondre aux conclusions de Mme

par les parties que le salarié avait d'ores et déjà perçu une indemnité de congés payés au titre de la période litigieuse si bien qu'il ne pouvait cumuler cette indemnité avec un rappel de salaire, la

D., les conclusions de M.

Selon relecture de l’IRM du 10 janvier 2000, il existait une hernie discale para médiane L5 S1, modérée sans conclusion possible sur son caractère symptomatique.

, la Fédération des autonomes de solidarité, d'autre part, la MAIF, venant aux droits de l'Union solidariste universitaire, elle-même dissoute par suite de fusion absorption ; qu'en mentionnant comme parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, le demandeur faisait valoir que le décès de la victime avait pu résulter du choc de lésions vitales des parties molles, lesquelles n'avaient pu être analysées par les experts ; que la chambre de l'instruction

Y..., de Me Brouchot, avocat de la Caisse d'Epargne d'Epinal, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Dumas, président, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Office d'Annonces, de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la société Générale de Prestations, les conclusions de M.

E... était à visage découvert, seul et à pied), et même sur le lieu de la commission des faits ; qu'il a bien été noté que la police n'avait pu commencer une enquête que parce que M.

en mesure de conclure sur le fond, et, notamment, le cas échéant, de présenter les observations sur les conclusions du rapport d'expertise à partir duquel elle entend trancher les points non jugés en

16 du nouveau Code de procédure civile mettre à la charge de la société Max Perles et de l'UAP une partie de la somme fixée au protocole transactionnel et à partir de l'évaluation d'indemnité résultant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

C... ; qu'en revanche les parties s'opposent sur le déroulement de cette rencontre et les conséquences qui en seraient résulté ; que si M.