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DÉCISION / ECLI

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cr

61372537cd5801467741bea6

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DUMONS MarieThérèse, épouse GONZALES, partie civile, contre

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cr

écembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Gérard Y

613725e4cd5801467742158c

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

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cr

ES, en date du 9 février 2000, qui, dans l'information suiviec/Monique Y

613725e7cd580146774216e2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Hugues, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 février 2000, qui, dans l'information suivie contre Monique Y... des chefs de faux et

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cr

CAEN du 16 février 2000 qui, dans l'information suiviec/Christian Y

613725ebcd580146774218b9

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN du 16 février 2000 qui, dans l'information suivie contre Christian Y... du chef de négligences ayant entraîné

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cr

NNES, en date du 22 juin 2000, qui, dans l'information suiviec/Chantal X

613725edcd580146774219db

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LE BAIL DIFFUSION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre

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cr

61372603cd580146774224af

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie

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cr

61372607cd5801467742263f

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

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cr

61372607cd580146774226a7

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Annick, partie civile, contre l'arrêt n° 1112 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

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cr

61372607cd580146774226a8

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Annick, partie civile, contre l'arrêt n° 1111 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

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cr

écembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Serge Y

6137260ccd580146774228fa

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Hector, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30 décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Serge Y...

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cr

61372611cd58014677422b73

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef d'entrave

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61372612cd58014677422c01

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 25 février 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du

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cr

6137261bcd58014677423001

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 février 2003, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non

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cr

6137261dcd580146774230c8

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

François, partie civile, contre l'arrêt n° 663 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

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cr

6137261dcd580146774230c9

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

François, partie civile, contre l'arrêt n° 664 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

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LOUSE, en date du 1er mars 1994 qui, dans la procédure suiviec/Michel X

61372573cd5801467741dd2d

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Ginette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 1er mars 1994 qui, dans la procédure suivie contre Michel X... des chefs d'abus de confiance

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613725c2cd580146774204f0

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 5 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Evelyne X..., épouse

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cr

61372642cd580146774242fa

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE STG INTERACTIVE, partie civile, contre

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61372644cd580146774243bf

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Marie-Rose, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 janvier 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Raymonde

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cr

6137264ccd580146774247bc

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux

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