L'arrêté prévu à l'article R. 511-1 mentionne les offres de relogement faites aux occupants en application de l'article L. 511-2, qu'il s'agisse d'un relogement durable ou d'un relogement d'attente avant une offre de relogement définitif.

Article L6323-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 01

Code du travail

Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation du titulaire qui mobilise son compte personnel de formation sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1.

Article Annexe I

—

Si la validation de l'expérience est partielle ou s'il n'y a pas de validation, le candidat peut demander à passer une partie ou la totalité des trois épreuves prévues au paragraphe suivant. 2.3.

Article 5

—

présentation devant le jury régional est accordée avec l'obligation de valider cette unité d'enseignement avant le 31 décembre 2020.

Article 232-7

—

Pour être déclarée conforme, une offre publique d'achat concurrente ou une surenchère en numéraire doit être libellée à un prix supérieur d'au moins 2 % au prix stipulé dans l'offre publique d'achat ou la surenchère en numéraire précédente.

Article L214-24-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 15

Code monétaire et financier

Pour l'application du présent paragraphe, la commercialisation s'entend d'une offre ou d'un placement, direct ou indirect, à l'initiative ou pour le compte d'une société de gestion de portefeuille française, d'une société de gestion établie dans un Etat

Article 433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 19

Code pénal

Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par quiconque, de solliciter ou d'agréer, à tout moment, directement ou indirectement, des offres,

Article 435-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 19

Code pénal

Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par quiconque, de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres

Article R6223-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 29

Code de la santé publique

d'acquérir tout ou partie des parts sociales ou des actions aux prix et conditions fixés, ou à défaut dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du code civil.

Article R2122-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 61

Code du travail

Si la candidature ne remplit pas les conditions prévues à l'article L. 2122-10-6, elle notifie son refus de validation au mandataire de l'organisation syndicale.

Article L1233-57-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 29

Code du travail

En cas de décision de refus de validation ou d'homologation, l'employeur, s'il souhaite reprendre son projet, présente une nouvelle demande après y avoir apporté les modifications nécessaires et consulté le comité social et économique.

Article R821-215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64

Code de commerce

Lorsque l'accord conclu est validé par la formation plénière du collège de la Haute autorité, il est transmis pour homologation à la commission des sanctions.

Article R6412-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 95

Code du travail

Le candidat auquel a été notifiée une décision favorable constitue, le cas échéant avec la personne, mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6412-2, chargée de son accompagnement, un dossier de validation destiné au jury mentionné à l'article L.

Article 50

—

II. - Cette validation est subordonnée au versement rétroactif de la retenue réglementaire calculée sur la base du traitement afférent à l'emploi occupé à la date de la demande et au taux en vigueur au moment de l'accomplissement des périodes à valider

Article L313-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38

Code de la consommation

des fonds ; 3° Pour les offres de prêts dont le taux d'intérêt est fixe, comprend un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts ; 4° Pour les offres de prêts dont le

Article L1233-57-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 28

Code du travail

Le comité social et économique peut recourir à l'assistance d'un expert de son choix rémunéré par l'entreprise.

Article 11

—

devant le jury régional est accordée avec l'obligation de valider cette unité d'enseignement avant le 31 décembre 2020.

Article 1

—

Il est créé un comité de surveillance des offres publiques en bourse habilité à évoquer toutes questions suscitées par le déroulement des offres publiques en bourse.

Article R.4122-4-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Code de la santé publique

Le conseil national fixe les délais de réception des offres en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur offre.

Article R632-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 77

Code de l'éducation

-L'affectation dans une spécialité et une subdivision territoriale des étudiants ayant validé le deuxième cycle des études de médecine en France ou des étudiants ayant validé une formation médicale de base au sens de l'article 24 de la directive 2005/

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