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Article L6323-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 01

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Texte de l'article

Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation du titulaire qui mobilise son compte personnel de formation sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1.

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Décisions citant cet article

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