CodexAI

Article L6323-41 · Code du travail — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations

Codes de loi›Code du travail›Article L6323-41

Article L6323-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 01

Code du travail

En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 1 janvier 2020Couverture de ce texte : inconnue

Texte de l'article

Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation du titulaire qui mobilise son compte personnel de formation sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1.

Historique des versions3 versions

MODIFIEDepuis le 10 août 2016→ 1 janvier 2019

Voir cette version →

MODIFIEDepuis le 1 janvier 2019→ 1 janvier 2020

Voir cette version →

En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 1 janvier 2020

Décisions citant cet article

39 décisions liées

Décisions mentionnant Article L6323-41 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Cour d’appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae8

17 septembre 2012

Cour d’appel

6253cd65bd3db21cbdd9335b

Pôle 6 - Chambre 5

61637744f6919f4eda2c3905

28 octobre 2010

Projets de loi liés

5 440 dossiers

proposition de loi portant simplification du code du travail

en_cours7 février 2007

projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail

adopte29 septembre 1993

← Retour au Code du travail

Cour d’appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff6

11 décembre 2012

Chambre Commerciale

644cb51b56c9f0d0f8b6f15f

Voir toutes les décisions Créer une alerte

Sénat

proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail

en_cours2 avril 1986

projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail

adopte20 novembre 1985

projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale

adopte30 avril 1992