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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00411

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

R... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 19 juillet 2019, qui a prononcé sur une demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00416

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

T... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rouen, en date du 11 janvier 2019, qui a prononcé sur sa demande de permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02227

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Q..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de COLMAR, en date du 3 décembre 2018, qui, a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; La COUR, statuant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01129

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

B..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 24 septembre 2018, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01132

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

X... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 août 2018, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01875

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 22 juin 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'application des peines ayant rejeté une demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01878

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 31 décembre 2018, qui a confirmé la décision du juge d'application des peines rejetant sa demande de permission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03011

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

A... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 21 mars 2019, qui a prononcé sur une demande de permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02843

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

H... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Lyon, en date du 2 mai 2019, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02848

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

E... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 12 mars 2019, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00215

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

M..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 juillet 2018, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00216

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

A..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 31 juillet 2018, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00218

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

P..., contre l'arrêt du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 juillet 2018, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00378

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

S..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 29 août 2018, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Joignant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00380

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

K..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 5 février 2018, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00367

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

I..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 12 septembre 2018, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02230

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[R] [C], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 septembre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01891

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[T] [J], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 19 mars 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01893

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[J] [L], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BASTIA, en date du 12 août 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01802

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

[M] [F], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines d'AGEN, en date du 18 décembre 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu l'article 567

Source officielle

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