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25 360 résultats pour « perte de gain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6274bab82799a9057d5dce0a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le tribunal a rejeté la demande indemnitaire fondée sur la perte de gains professionnels actuels et sur la perte de gains professionnels futurs. Il a également débouté M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200237

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[F] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de lui allouer une somme au titre de la perte de gains professionnels futurs, et de condamner l'assureur à lui payer la somme de 505 390,29 euros dont 311

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200321

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

263,31 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors : « 1°/ que le juge doit évaluer, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, le poste de préjudice de perte de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201217

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

s'exercer sur ce poste de préjudice ; que la rente d'invalidité servie à la victime d'un accident du travail en application du second indemnise notamment les pertes de gains professionnels et les incidences

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200644

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

; que cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir soit de la perte de son emploi par la victime, soit de l'obligation pour celle-ci d'exercer un emploi à temps partiel à la suite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200278

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant rejeté sa demande d'indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indemnisation des pertes

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

678020609c3ba90f51dc254b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dès lors, le préjudice résultant de la perte de gains professionnels futurs sera évalué à la somme de 22 039,43 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200959

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

[F] à la fois au titre de l'incidence professionnelle et au titre des pertes de gains professionnels futurs. 5.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca5d48962ff13db239d08c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur la perte de gains professionnels futurs 87.294,32 €.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37d893ab038bd46606f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

la SA MMA Iard à payer les sommes suivantes : Perte de gains professionnels futurs (arrérages échus au 1er décembre 2021) : 29 745,59 euros, Perte de gains professionnels futurs (arrérages à échoir

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61629870201c88caf8c4e196

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

de gains avant consolidation, perte de gains professionnels futurs et déficit fonctionnel permanent, à l'article 700 du CPC et aux dépens ; - l'a infirmé pour le surplus, et statuant à nouveau dans cette

Source officielle
CA

1ère chambre

68e894add8f6cc6d55dd4030

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

pension d'invalidité sont imputables sur les pertes de gains professionnels futurs, l'incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent, - a sursis à statuer sur les pertes de gains professionnels

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc816b63637c907b78a8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Aucune perte de gains professionnels actuels n'est caractérisée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200571

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

de gains professionnels actuels, qui constitue le complément et l'accessoire de la perte de gains professionnels futurs dont l'indemnisation était sollicitée du tribunal, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01314

Cassation

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Pour actualiser au jour de la décision la rente viagère qui indemnise la perte de gains professionnels futurs de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210161

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Y... de sa demande en réparation de son préjudice patrimonial relatif à la perte de gains professionnels futurs, AUX MOTIFS QUE « ( ) perte de gains professionnels futurs (Néant) ; ce poste est destiné

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d26d9e13277d6e3711

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de gains professionnels actuels à hauteur de 15'616,20 euros ; - dit y avoir lieu à imputation des débours de Pro BTP sur le poste de la perte de gains professionnels actuels à hauteur de 4436,74 euros

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201680

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Il souligne que monsieur X... n'a pas été déclaré inapte et que dans cette mesure, il ne peut être indemnisé au titre de la perte des gains professionnels futurs et ne peut être indemnisé à la fois à ce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200852

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[P] une certaine somme au titre des pertes de gains professionnels futurs, l'arrêt calcule la perte subie entre le revenu de référence et les revenus qu'il a effectivement obtenus jusqu'à la décision,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200642

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

de gains professionnels actuels définis comme les pertes de gains liées à l'incapacité provisoire de travail subies par la victime du fait de l'accident jusqu'à sa consolidation ; qu'en déboutant néanmoins

Source officielle