AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...

la rémunération du salarié constitue une sanction disciplinaire supposant un fait fautif du salarié ; qu'en décidant que le licenciement pouvait justifier la perte des droits d'option antérieurement octroyés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, ou avoir perçu d'avantage en nature assimilable à une rémunération.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mars 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint-Guenault

à rétribuer un travail déjà accompli ; que le montant de cette prime de fidélité peut être défini en fonction de la rémunération variable attribuée au salarié au titre d'une période travaillée déjà écoulée

X... et de son épouse en rappelant à quoi peut pénalement conduire la rémunération excessive d'un dirigeant dans le cadre d'une société en difficulté. E... : L'imputation aux termes de laquelle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 SEPTEMBRE 2025 Mme

[E], qui demandait la condamnation de la société Auvence à l'indemniser d'une perte de rémunération, ait invoqué une indemnisation au titre des efforts déployés ; que le moyen est nouveau, mélangé

des salariés concernés et en aucun cas aux rémunérations de l'ensemble des salariés ; qu'en outre en cas de non-respect de la limitation de l'effectif de cinquante salariés au plus l'exonération est maintenue

Pour rejeter la demande d'indemnisation au titre de l'incidence professionnelle, l'arrêt énonce qu'étant indemnisée de l'intégralité de sa perte de rémunération jusqu'à sa retraite, Mme [T] ne peut invoquer

Le moyen ne peut qu'être écarté. Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 25.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

de valeur du plan d'épargne entreprise sur les primes non perçues, pour la perte des droits à la retraite, pour discrimination et pour violation de l'obligation de bonne foi.

Maron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société de transports et de services aéroportuaires, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, alors : « 1°/ que le contrat de travail peut prévoir, en plus de la rémunération fixe, l'attribution d'une prime laissée à la libre appréciation de l'employeur ; que le seul fait de prévoir dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.