Le certificat mentionné à l'alinéa précédent, vaut permis de chasser s'il est présenté avec une pièce d'identité avec photographie, pendant une durée de deux mois à compter de la date de réussite à l'examen du permis de chasser.

Article R7111-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 78

Code du travail

La justification de la qualité de journaliste est établie par la possession de la carte d'identité de journaliste professionnel ou par la production d'attestations de ses anciens employeurs ; 5° Deux photographies récentes.

Article A212-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 82

Code du sport

Le dossier comprend les pièces suivantes : 1° Une fiche d'inscription avec photographie ; 2° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 3° La ou les attestations justifiant de l'allègement de certaines épreuves fixées par l'arrêté portant

Article A212-176

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 45

Code du sport

Sont jointes à cette déclaration une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, une photographie d'identité conforme aux spécifications de la norme ISO/IEC 19794-5:2005, une déclaration sur l'honneur attestant de l'exactitude des informations

Article 2

—

Pour le dépôt des documents graphiques et photographiques : 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l'éditeur ou de l'importateur ; 2° L'ISBN ou l'ISSN, s'il y a lieu ; 3° Le nom et les prénoms des auteurs

Article 5

—

hydrauliques) avec nomenclature et caractéristiques des composants ; 6°) S'il y a lieu, un schéma des diagrammes des sélecteurs interrupteurs et détecteurs des positions ; 7°) Un schéma général de branchement (circuit de puissance) ; 8°) Une photographie

Article Annexe 2

—

° Examen des titres et des diplômes (coefficient 1). 2° Exposé oral de dix à quinze minutes sur la manière dont le candidat entend faire son cours, suivi d'une conversation de dix minutes avec le jury (coefficient 3). 3° Identification de photographies

LEGIARTI000032771477

—

programmation de manifestations réalisées avec le concours d'artistes du spectacle, au sens des articles L. 7121-1 et suivants du code du travail, et percevant une rémunération ou avec le concours d'artistes auteurs d'arts graphiques, plastiques ou photographiques

Article Annexe tarifaire

—

Cahiers français (étudiants et enseignants) 6 42,00 € Concurrence et consommation 4 11,30 € 35,00 € 36,50 € 37,80 € 38,60 € Concurrence et consommation 4 7,00 € 25,50 € Dossier Documentation photographique

Article 4

—

reconnaissance de timbres pour apprécier son aptitude auditive (durée : quinze minutes ; coefficient 3). 3° Une épreuve choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les deux suivantes : Dessin et arts plastiques : à partir d'une document photographique

Article 55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 19

Code de procédure pénale

Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux opérations de relevés signalétiques et notamment de prise d'empreintes digitales, palmaires ou de photographies nécessaires à l'alimentation et à la consultation des fichiers de police selon les règles

Article Annexe VI

—

professionnels qu'il a suivis, a fait appel à une utilisation de la langue vivante, , Pour son exposé, le candidat peut prendre appui sur un plan d'intervention ou des mots et aussi présenter à l'évaluateur un document de nature iconographique (photographie

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

Arrêté du 11 septembre 1986 portant application de l'article R. 382-16 du code de la sécurité sociale

Justifications particulières : - une documentation photographique ou imprimée relative aux travaux artistiques ; - copie des contrats de cession du droit d'exploitation de l'oeuvre (droit de reproduction ou droit de représentation) ou pièces justificatives

Article 3

—

transporter, de les colporter, de les mettre en vente, de les vendre ou de les acheter sciemment ; 3° De troubler ou de déranger volontairement des animaux par des cris ou des bruits, des projections ou des chutes de pierres, par des activités photographiques

Article 37

—

requérant ou de tout autre pièce régulièrement délivrée par l'autorité administrative et portant l'indication des nom et prénoms de l'intéressé, de ses qualités, nationalité, date de naissance, domicile et revêtue du spécimen de sa signature et de sa photographie

Article L222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 20

Code de justice militaire (nouveau)

Dès l'ouverture de l'audience, l'emploi de tout appareil d'enregistrement ou de diffusion sonore, de caméra de télévision ou de cinéma, d'appareils photographiques est interdit sous peine d'une amende de 18 000 euros.

Article 316

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 90

Code civil

L'acte de reconnaissance est établi sur déclaration de son auteur, qui justifie : 1° De son identité par un document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature

Article R3120-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 46

Code des transports

Lorsque le conducteur d'un véhicule de transport public particulier utilise ce dernier à titre professionnel, il appose sa carte professionnelle sur le pare-brise ou, à défaut, sur le véhicule de telle façon que la photographie soit facilement visible

Article 46 quater-0 YS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 63

Code général des impôts, annexe III

Au titre des dépenses liées à la conception graphique d'un enregistrement phonographique : les frais d'acquisition des droits des auteurs des photographies, des illustrations et créations graphiques, des biographies ; d. au titre des frais de personnel

Article 9

—

européen ou de la Suisse ; 6° Le document officiel exigé pour justifier de l'identité d'une personne s'entend de tout document délivré par une administration publique comportant les nom, prénoms, date et lieu de naissance de cette personne, sa photographie

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