Vu l'Ordonnance de clôture rendue le 28 août 2013 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 2 octobre 2013 ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que c'est après avoir procédé à une juste analyse des pièces

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qu les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Anne-Marie Y..., épouse X..., et de Pierre

graphologique avec notamment pour mission : Réunir contradictoirement les parties, recueillir leurs explications, et se faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment les pièces

[C] [L] sur les pièces de comparaison... notamment celle réalisée la veille devant notaire lors de l'acte d'acquisition de la maison d'[Localité 29], le 29 septembre 2014, tandis qu'il n'est pas démontré

Elle prétend donc être en droit de réclamer le solde du crédit à M. et Mme [K] et fait état des pièces contractuelles.

[K], avec mission de se faire remettre; contre décharges, les originaux en possession de l'employeur et les pièces originales de comparaison originales que le salarié souhaitera lui remettre, ainsi que

auprès du service départemental des impôts fonciers (SDIF) des dégrèvements à hauteur de 800 et 880 euros sur le montant de ses taxes foncières 2022 et 2023, en raison d'une erreur sur le nombre de pièces

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

n'avait pas d'ailleurs sérieusement évoqué cette difficulté devant le tribunal, se limitant à faire état dans ses écritures du " prétendu testament ", ne produit toutefois aux débats à cet effet aucune pièce

réforme du crédit à la consommation, - que s'agissant de Madame [I], le premier juge a retenu à tort les conclusions d'une expertise graphologique non contradictoire, et reposant en outre sur des pièces

Il existe en effet une différence importante tenant au double soulignement entre les signatures apposées par elle devant le conseiller de la mise en état, conformes aux pièces de comparaison produites

d'une absence d'information, d'accompagnement ou de traduction sur la démission, d'une absence de remise du contrat de travail signé par les deux parties, de la production d'un document litigieux comme pièce

des parties, qu'ils aient été ou non émis à l'occasion de l'acte litigieux ; que la décision déférée a fait une très minutieuse analyse des documents versés aux débats, le testament contesté et les pièces

[G] a communiqué les pièces de comparaison 7 à 11 et indiqué que les éléments de comparaison confirment qu'il n'est pas le signataire alors que le M de la partie centrale de la signature est absent sur

mais que plusieurs déclarations concordantes et notamment celles de la partie civile H... et de l'imprimeur Pougheon désignaient comme étant l'auteur de la liste litigieuse, la rédaction d'une nouvelle pièce

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux'; Attendu que

En page 8 de son rapport Madame H..., à qui ce testament avait été remis à titre de pièce de comparaison, indique que deux des mentions apposées ne sont pas de la main de Madame A... : celle relative à

soutiennent les appelants, le tribunal a fait une juste application des dispositions de l'article 1373 du code civil et de celles des articles 287 et suivants du code de procédure civile en examinant les pièces