[X], occupant un poste de pilote de ligne au coefficient 185, en lui faisant assurer, en cas d'absence, un poste à l'ordonnancement, correspondant à un statut d'agent de maîtrise au coefficient 200 et

[S], né le [Date naissance 1] 1948, a été embauché par la SA Air France le 31 mai 1988, en qualité de stagiaire pilote de ligne, puis comme officier pilote de ligne, le 22 décembre 1988, dans le cadre

Le personnel navigant technique (PNT) est composé d'officiers pilotes de ligne et de commandants de bord. M.

B et du syndicat national des pilotes de Lignes France Alpa (SNPLF-ALPA) est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte sur réquisitoire du procureur de la République saisi d'une plainte du Syndicat national des pilotes

X..., PILOTE DE LIGNE AU SERVICE DE LA SOCIETE TOURAINE AIR TRANSPORTS, T.A.T., ENVOYE PAR SA COMPAGNIE SUIVRE UN STAGE DE FORMATION A STOCKHOLM PENDANT LA PERIODE DU 27 SEPTEMBRE AU 16 OCTOBRE 1981, DE

A demande l'annulation de la décision du 27 juillet 2004 par laquelle le président du conseil général de l'Ariège a refusé de prendre en charge le financement d'une formation de pilote de ligne dans le

X... ait atteint l'âge de la retraite ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... , âgé de 53 ans (né le 10 mai 1954) exerce l'activité professionnelle de pilote de ligne depuis 1979 ; qu'il a perçu à ce titre pour

C est resté atteint de séquelles qui ont notamment eu pour conséquence son inaptitude à son activité professionnelle de pilote de ligne. 2.

effectué 383 heures de vol dont 244 en qualité de commandant de bord, alors, d'une part, qu'il ne résulte pas de ce cursus qu'elle avait la qualification requise pour être pilote de ligne et, d'autre

Y..., né le [...] , engagé à compter du 4 mai 1988 en qualité d'officier pilote de ligne par la société Air Inter par contrat de travail repris en avril 1997 par la société Air France (la société), a été

valises, de pressing pour ses tenues de travail et pour son bureau à domicile ; - les frais de formations pratiques et théoriques, d'heures de vol et d'assurance exposés pour conserver son diplôme de pilote

titulaires des certificats théoriques de pilote de ligne (dit : ATPL pour Air Transport Pilot Licence) ; Considérant que Monsieur [O], rémunéré comme un 'commandant de bord JAR 23" ne rapporte pas

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mlle X... a été engagée le 1er mai 1972 par la société Air Rouergue en qualité de pilote de ligne ; qu'en 1976 elle a obtenu

AUTRES PILOTES DE LA SOCIETE AIR ROUERGUE, QUI N'AVAIENT PAS PARTICIPE A LA GREVE, FURENT PROMUS, QU'EN AVRIL 1977, AIR ROUERGUE, POUSUIVANT CETTE MEME POLITIQUE D'ELIMINATION DES PILOTES MEMBRES DU SNPL

X...ne justifie pas de ses charges,- il exerce encore une activité de pilote de ligne qu'il dissimule à la cour,- il dissimule également les revenus qu'il tire de la location d'un appartement situé Clamart

Il a subi une perte de chance de trouver un emploi adapté à la formation envisagée, il n'a pu accéder du fait de l'accident à l'emploi de pilote de ligne.

Il a ensuite bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2007, toujours en qualité d'officier pilote de ligne.