intérieures Air Inter, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit du Syndicat national des pilotes

F... et neuf autres pilotes de ligne de la compagnie Air France, contestant la liste de classement professionnel des commandants de bord au motif qu'en 1989 et 1990, des pilotes moins anciens qu'eux avaient

moteur et monter rapidement ses rapports de vitesse, il y a lieu de tenir pour constant qu'il roulait au moment du choc à une vitesse supérieure à 60km/h, ce que confirme la violence du choc, qui a fait pivoter

industriellement et subsidiairement à sa résolution pour défaut de conformité et vice caché, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que la formule aurait été vendue en l'état dans le cadre d'un lot pilote

routier public, une moto devient une véritable arme par destination ; qu'au demeurant, le prévenu, qui est âgé de 43 ans et qui semble avoir effectué des études supérieures, en déclarant qu'il serait pilote

A... se trouvait en congé sabbatique depuis 1981 et qu'il n'avait pas utilisé la possibilité de reprendre son emploi de pilote de ligne à la date de son décès ; que les revenus à espérer de l'exploitation

X... a été au service de la société Air international formation (AIF), en qualité de pilote instructeur auprès d'armées de pays étrangers, suivant un contrat de travail à durée déterminée du 1er décembre

, pour l'appareil précité ; que le 5 octobre 2010, l'un des pilotes, M.

Y... et 17 autres pilotes de la société Touraine air transport (TAT) sont devenus salariés, le 1er avril 1997, de la société Air liberté, par application de l'article L. 122-12 du Code du travail, cette

Z... et Y..., pilotes de la société Touraine Air transport (TAT), sont devenus salariés, le 1er avril 1997, de la société Air Liberté, par application de l'article L. 122-12 du Code du travail, cette dernière

G... a été victime d'un accident lui ayant causé de graves brûlures ; que le pilote est décédé le [...] , des suites de ses blessures ; que M.

[S] [I], pilote moto amateur, est décédé, lors d'une étape d'un rallye se déroulant au Kazakhstan, après un choc avec un camion piloté par un autre concurrent, M. [J] [X]. 3.

régional, dont le siège est [...] , 2°/ au Syndicat des pilotes de l'aviation civile, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat national UNSA PNT, dont le siège est [...] , 4°/ à M. W...

Kerhoas et Mme Picot-Postic, conseillers ; qu'en délibérant ainsi dans une composition différente de celle des débats, la cour d'appel a violé les articles 486, 592 et 593 du Code de procédure pénale.

branche, du pourvoi incident : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de maintenir le redressement n° 3 afférent à la taxe de prévoyance sur le financement patronal à la perte de licence des pilotes

X..., après avoir démissionné de l'emploi qu'il occupait au service de la société Transport aérien transrégional (TAT) en qualité de pilote de ligne, a informé son employeur, en se prévalant de la convention

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1995) qu'au cours d'une opération de sauvetage en montagne un hélicoptère conduit par un pilote

conseil régional de Guyane à sa demande de communication d'une copie de la convention signée avec la société GMSA visant à subventionner la formation « Préparation et accompagnement à la licence de pilote