Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 789 résultats pour « plan national et de l'entreprise »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 789 résultats pour « plan national et de l'entreprise »
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EXTRAIT
Article 1
Il est créé au plan national un brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés.
Article 4
-Lorsque l'EPSF délivre un certificat de sécurité à une nouvelle entreprise ferroviaire ou valide la modification du périmètre du certificat de sécurité d'une entreprise ferroviaire, l'entreprise ferroviaire concernée informe SNCF Réseau afin qu'il actualise
Article L1114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 36
L'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé est administrée par un conseil dont les membres sont élus selon les conditions définies dans ses statuts.
Article R661-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 58
Le directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) signifie la décision de l'office prise en vertu de l'article R. 661-33 à l'entreprise concernée au moyen d'une lettre recommandée avec avis de réception
Article R1434-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 37
Le programme national de gestion du risque et d'efficience du système de soins est décliné, en ce qui concerne la pertinence des soins, au sein de chaque plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins, par le plan régional
Article D114-4-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62
Le directeur et le directeur comptable et financier déclinent et, le cas échéant, complètent le plan national de sécurité des systèmes d'information mentionné à l'article D. 114-4-14.
Article L411-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 14
-Dans le cadre des plans mentionnés à l'article L. 411-9, il est institué un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, qui détermine notamment : 1° Les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance
Article R421-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 28
Les autres musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture sont : 1° Le musée national d'art moderne (Centre national d'art et de culture Georges Pompidou) ; 2° Le musée des monuments français (Cité de l'architecture et du patrimoine) ; 3°
Article 2
A l'appui de toute demande d'autorisation, elles doivent fournir les renseignements et pièces ci-après : 1° Une demande en deux exemplaires, dont un sur papier timbré ; 2° Un double de l'acte constitutif de l'entreprise, s'il est sous seing privé, ou
Article L626-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 40
Dans le jugement arrêtant le plan ou le modifiant, le tribunal peut décider que les biens qu'il estime indispensables à la continuation de l'entreprise ne pourront être aliénés, pour une durée qu'il fixe, sans son autorisation.
Article L121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 62
Une personne dont l'entreprise est mentionnée comme relevant du secteur des métiers et de l'artisanat au registre national des entreprises ou un commerçant ne peut, sans le consentement exprès de son conjoint, lorsque celui-ci participe à son activité
Article D3342-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 50
Le salarié d'un groupement d'employeurs qui bénéficie d'un accord d'intéressement, de participation ou d'un plan d'épargne salariale, mis en place dans une entreprise du groupement auprès de laquelle il est mis à disposition, prévoyant une condition d'ancienneté
Article R5112-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 73
La demande de cession comporte : 1° La dénomination de l'entreprise et la nature de l'activité professionnelle ; 2° Un plan de situation de l'immeuble, établi suivant les modalités prévues à l'article R. 5112-3 ; 3° Tous documents permettant d'établir
Article L1233-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27
L'autorité administrative peut présenter toute proposition pour compléter ou modifier le plan de sauvegarde de l'emploi, en tenant compte de la situation économique de l'entreprise.
Article L425-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 64
Le plan de chasse, qui prend en compte les orientations du schéma départemental de gestion cynégétique, est mis en oeuvre après avis de la chambre d'agriculture, de l'Office national des forêts, de l'association départementale des communes forestières
Article R655-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 11
Le plan est approuvé par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'outre-mer, après avis des ministres intéressés.
Article 69
Le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale concourt, au plan national et communautaire, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises et à
Article L162-30-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 52
L'Etat arrête, sur la base de l'analyse nationale ou régionale des dépenses d'assurance maladie ou des recommandations élaborées par la Haute Autorité de santé, l'Institut national du cancer ou l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
Article R653-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 77
L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, en partenariat avec l'ensemble des parties intéressées, élabore un plan stratégique national de conservation ex situ préconisant, par espèce et sur la base d'un diagnostic
Article R321-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92
type de gestion et de codes de bonnes pratiques sylvicoles ; 3° Le programme d'activités, dans le cadre des orientations générales d'activité fixées au plan national par le centre national, ainsi que sur le rapport annuel du centre ; Il émet un avis
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