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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cbcd58014677420930

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire se borne à viser des dispositions légales et conventionnelles sans préciser en quoi l'arrêt attaqué les aurait méconnues ; Que, n'offrant aucun point

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420953

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

d'instruction le mettant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209d7

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

l'aide juridictionnelle, n'a déposé aucun mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que le demandeur se borne dans ce mémoire à contester les faits reprochés sans offrir à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aac

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b2c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e94

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ec1

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

condamné à 2 amendes de 300 francs et 150 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ec8

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

d'autrui, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421038

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419205

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de la loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741925e

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

pour meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

613724e2cd580146774192ae

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

civile de ses demandes ; Vu le mémoire personnel signé du demandeur et le mémoire en défense ; Attendu que le mémoire produit par le demandeur ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a031

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

la peine de 1 an d'emprisonnement avec maintien en détention ; Vu le mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait allégué et n'offre de juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4b4

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4d3

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4f0

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

pendant 2 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire n'invoque aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e51e

Cassation

19 juin 1995

19 juin 1995

relèvement d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e804

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e80b

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait invoquée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e959

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

neuf mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait invoquée, et n'offre à juger aucun point

Source officielle

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