Lors de la manipulation d'un cordeau détonant ou d'un tube de transmission de la détonation, toutes les précautions doivent être prises pour éviter de le rompre, de fissurer son enveloppe ou de produire une altération quelconque de la matière explosive

Article L5545-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 98

Code des transports

L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.

Article R*1422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 02

Code de la défense

Le chef d'état-major des armées adresse aux commandants désignés de zone de défense et de sécurité les directives nécessaires à l'établissement des plans de défense opérationnelle du territoire.

Article 78

—

-Une base des ressources commune aux organismes de sécurité sociale est créée le 1er janvier 2019 et utilisée par ces organismes jusqu'à la date mentionnée au B du VI pour l'attribution de prestations ou leur calcul, en fonction des ressources des assurés

Article 1

—

L'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 a pour objet de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler en toute sécurité.

Article 6

—

Il dirige l'ensemble des services, assure le fonctionnement et la discipline intérieure et prend toute mesure nécessaire à la sécurité et au bon ordre de l'école.

Article 211-4

—

Dans le domaine du soutien logistique, après avoir recueilli l'expression des besoins des directions et services actifs de police, la direction des ressources et des compétences de la police nationale assure la définition, l'approvisionnement et la mise

Article D211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 83

Code de justice militaire (nouveau)

La détention a lieu dans les locaux d'arrêts pour les hommes du rang, dans les chambres d'arrêts individuelles pour les officiers, sous-officiers et pour tout détenu dont l'isolement est nécessaire, soit parce qu'il s'agit d'une personne étrangère aux

Article D5151-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 35

Code du travail

Lorsque, en application de l'article L. 5151-11, plusieurs personnes morales financent les droits mobilisés au titre de l'engagement citoyen, elles versent leur financement à l'organisme qui assure la prise en charge par ordre d'antériorité de la date

Article L2124-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 99

Code général de la propriété des personnes publiques

L'autorisation prescrit les mesures nécessaires pour assurer, en toutes circonstances, la sécurité des biens et des personnes, l'accès aux ouvrages de protection, leur entretien ou leur fonctionnement.

Article R1243-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 31

Code de la santé publique

des tissus ou de leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire conforme aux règles de bonnes pratiques prévues à l'article L. 1245-6 et comprenant une description des responsabilités et des mesures à prendre, y compris pour les stockages assurés

Article R3115-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 74

Code de la santé publique

Le point focal national assure la transmission des informations nécessaires à l'Organisation mondiale de la santé.

Article Annexe I

—

LISTE DES CERTIFICATS D'APTITUDE REQUIS À BORD DES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE OU À LA PLAISANCE CERTIFICATS D'APTITUDE PERSONNELS CONCERNÉS Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) Gens de mer chargés de tâches spécifiques liés à la

Article MS 53

—

Le système de sécurité incendie d'un établissement est constitué de l'ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

Code général des collectivités territoriales

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.

Il assure le secrétariat de la commission des comptes de la sécurité sociale et celui de la commission des comptes de la santé ; ST5 : le bureau "Systèmes d'information et coordination régionales" est chargé de la coordination des enquêtes statistiques

Article 3

—

Pendant la période de construction, de transformation ou d'aménagement et jusqu'à la date définie au dernier alinéa du présent article, l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique est assurée

Article 4

—

Il prend les dispositions nécessaires pour assurer la communicabilité et l'homogénéité des systèmes d'information et, en particulier, il propose à l'approbation du responsable ministériel pour la normalisation les normes et standards informatiques applicables

Article D811-141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Code rural (nouveau)

-Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre

Article R3122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 53 > 98

Code du travail

Il les conseille sur les précautions éventuelles à prendre.

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