Article R3115-70 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3115-70
Article R3115-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 74
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 12 janvier 2013
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Texte de l'article
Le point focal national assure la transmission des informations nécessaires à l'Organisation mondiale de la santé.
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