Article R3115-63 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3115-63
Article R3115-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 74
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 12 janvier 2013
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Texte de l'article
L'entrée sur les parties du territoire français où la vaccination antiamarile est obligatoire est subordonnée à la présentation d'un certificat de vaccination ou d'un certificat de contre-indication médicale à cette vaccination.
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