de laquelle elle avait, selon une convention du 8 octobre 2001 ouvert un compte courant ; que par un acte du 20 juin 2003, la banque a consenti un prêt à la société, en garantie duquel M.

[I], [D] [J] visait deux comptes courants et trois emprunts : un crédit automobile et les deux crédits immobiliers, celui adressé à Mme [V], [X] [Z] uniquement les prêts.

en deux fois une somme de cinq cent mille francs inscrite à son compte-courant d'associé et devant faire l'objet d'une convention, ensuite que le conseil, à l'unanimité, a pris la décision de rémunérer

Suivant acte sous seing privé en date du 6 juillet 2023, le CIC OUEST a consenti à la société OMN GUEPES 28 un prêt professionnel d'un montant de 7.300 euros pour l'achat de matériel, prêt pour lequel

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société

en réalité détournés de leur objet en les utilisant pour renflouer les comptes courant de ces sociétés et en refusant leur reconstitution, tandis que M.

Moniez en paiement des sommes de 679 534,92 et 48 436,34 francs, lui restant dues au titre, respectivement, du reliquat du prêt et du solde du compte courant de la société ; Attendu que M.

propos de la société CG Promotion, que les salaires attribués à Mme Y... (162 553 francs avec les charges sociales) apparaissaient vraiment disproportionnés par rapport à l'activité de la société et au

[Q] se sont portés cautions solidaires, par acte 23 avril 2008 et du 23 juin 2010, de trois engagements souscrits par la société Réseau Service au titre d'un compte courant, et de deux prêts (n° 08001023

[M] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits notamment d'abus de biens sociaux et de blanchiment de sommes détournées au préjudice de la société Safari pour un montant a minima de

que les actionnaires sont appelés à consentir normalement au profit de la société ; qu'en considérant que caractérisent un tel soutien, d'une part, des apports en compte courant d'Euro 2C à la société

et par assimilation d'abus de confiance court, sauf dissimulation, à compter de la présentation des comptes annuels par lesquels les dépenses litigieuses sont mises à la charge de la société ; qu'en l'espèce

X... lors de la signature des contrats et qu'il n'est pas contesté que la BOA Mali n'a jamais versé sur le compte de M.

responsabilité pénale en alléguant n'avoir pas été au courant de la situation réelle de la société ; que, selon lui, il n'avait pris conscience des résultats catastrophiques de l'entreprise et des manoeuvres

X... avaient fait l'objet d'une publicité importante dans le milieu des sociétés de produits laitiers auquel appartenait précisément la société Franc-Comtoise de produits laitiers ; qu'en ne recherchant

[U] et [X] se sont engagés solidairement comme cautions du prêt professionnel souscrit le 23 mars 2018 par leur société ; bien qu'ils aient cédé 588 parts sur les 600 du capital social de la société Rallye

Selon acte sous seing privé du 6 décembre 2013, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes a consenti à la société [C] [G], ayant pour cogérants messieurs [J] et [W], un prêt de 447 000 euros

"associés compte courant" débiteur de 3 099 687,95 francs, montant d'avances consenties sans contrepartie au profit d'une société PMCI, également gérée par Jean-Claude X... ; que ces avances ont été effectuées

d'Alain Meunier, marchand de biens, les sommes réglées à la société Certria à titre d'avance sur travaux, était tout à la fois constitutif d'un abus de confiance et d'un abus de biens sociaux" ; Sur

compte spécial au crédit du compte courant ouvert par cette société dans les livres de la banque; que les fonds ont été virés sur le compte courant de la société U... conformément aux stipulations du contrat