XX... a été engagée en qualité d' agent d' entretien par la société POTELOIN le 9 septembre 1991 pour exercer ses fonctions d' une part, sur le site de la résidence " La Grande Prairie " à YERRES (Essonne

d'annuler l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort en date du 5 novembre 2020 portant réglementation des activités d'intérêt général visant à réduire les dégâts causés par le gibier aux cultures, prairies

, et dont les estimations paraissent en outre inférieures à la réalité des prix du marché, si l'on en juge au prix de cession effectif de la maison de la tante [T], cédée pour une valeur de 65.000 euros

JOSEPH , AGRICULTEUR, DEMEURANT QUARTIER DU COURS A FONTVIEILLE BOUCHES-DU-RHONE , DU CHEF DE LA REQUISITION PAR LES ALLEMANDS, EN FEVRIER 1943, D'UNE PRAIRIE LUI APPARTENANT; VU LA LOI DU 28 OCTOBRE

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 15 janvier 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS BEL Z.I. de la Prairie [Adresse 1] Et SELAFA MJA, prise en la personne

Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC Duriez a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 9 août 2018 l'ayant mis en demeure de remettre en état des prairies

vert au titre de la politique agricole commune pour la campagne de l'année 2020 et lui faisant obligation de réimplanter la surface concernée avant le 15 mai 2020 et de la déclarer avec un code " prairies

temporaire de stationnement à compter du 31 octobre 2016 dans le vingtième arrondissement de Paris sur le secteur de la place Emile Landrin, la rue du Cher, la rue de la Cour des Noues et la rue des Prairies

LE TRUYAS, dont le siège social est [Adresse 42], pris en la personne de son représentant légal en exercice M.

demande de permis de construire que, s'agissant notamment des eaux pluviales, il est indiqué que " L'infiltration à la parcelle est dessinée sous formes de noues autour des stationnements, et d'une prairie

des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants qui occupent sans droit ni titre la parcelle de la Grande Prairie

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 8 novembre 2017

LES PRAIRIES C/ [D] SCI ADELIA Grosse délivrée le 12 octobre 2022 à : - Me VAJOU - Me POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

UNE INDEMNITE DE 9 732,50 FRANCS EN REPARATION DES PREJUDICES DUS A L'INONDATION D'UNE PRAIRIE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

en ce qui concerne la parcelle cadastrée " Le Pré Devant " : "Les souffrances de passage à toutes servitudes pour les prairies Louvigné " Attendu que Mme X... ne conteste pas que les prairies LOUVIGNE

souhaitait aliéner ce fonds, ce qu'elle avait réalisé dès que possible, et non le faire exploiter, que la circonstance exceptionnelle de la disparition de son conjoint qui exploitait de son vivant les prairies

C..., salarié au service de la société Parfums de prestige international, dite PPI, filiale du groupe Cyranamio, a été nommé en juin 1984 directeur de l'exportation de la société La Prairie, autre filiale