productions, qu'en vue de la refonte de son système d'information, dans le cadre d'un projet dénommé Pegase, la société Antilles glaces a conclu avec la société IBM France, le 6 août 2003, un « contrat de prestation

de France (MAIF) ; que la MAIF et les AGF, ayant indemnisé leurs assurés respectifs et la propriétaire, ont assigné en responsabilité et indemnisation l'association CHS Ecomusée, qui exécutait une prestation

qu'il doit au client ou à un autre franchisé, il doit le faire envers le franchiseur conformément au contrat, et que la prestation de service accomplie à Toulouse constitue une obligation due à deux créanciers

Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S): URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S): SAS WEETEL [Adresse 6] Activité prestation de service, notamment le conseil

Braun médical (la société BBMF) a confié à la société LDR médical (la société LDR) la réalisation de prestations de services liées exclusivement aux produits de la gamme rachis, référencés en annexe au

[W] [R] a créé, avec d'autres associés, la société [1] ayant notamment pour objet toutes prestations de service liées à internet et au commerce électronique et toutes prestations de service en matière

, à l'accord de prestations de services qui avait été conclu en 2009 ; - condamner la société Goodyear Dunlop Tires France au paiement de la somme de 58.884 euros à titre de dommages et intérêts du fait

[J], enregistré comme autoentrepreneur le 1er novembre 2011 et la SARL DEJA JEAN MICHEL ont conclu le 2 novembre 2011 un contrat de prestations de services intitulé « contrat de transport » par lequel

[P] et [R] et la société de droit suisse Virtuagreen, afin de rechercher la preuve que celle-ci avait exercé une activité de prestations de services en se soustrayant à l'établissement et au paiement de

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 56 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : " Dans le cadre des dispositions ci-après, les restrictions à la libre prestation des

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2017), que la société Groupon France, spécialisée dans la promotion sur internet d'événements et d'offres de prestations

et l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1987) que Mme X... a été embauchée le 16 avril 1968 par la société Eurogram et qu'à compter du 1er juin 1976, son contrat s'est poursuivi sans modification au service

transformation de plantes, sans avoir procédé à la déclaration obligatoire auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou de l'URSSAF concernant l'emploi de collecteurs-cueilleurs, vente de produits et prestation

les fonctions de directeur financier tant au profit de cette société que de sa filiale, la société Val de France résidences, avec laquelle son employeur avait conclu une convention de fourniture de prestations

Lyon, 11 septembre 2014 et 22 janvier 2015), que le 13 janvier 2011, la société Altacasa a conclu avec la société Icare un contrat de « licence d'exploitation d'un site internet » prévoyant diverses prestations

productions (la société ALP), société de production de programmes audiovisuels destinés au divertissement, assurée par la société Liberty Syndicates Management Ltd (la société LSM), a conclu un contrat de prestation

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1992), que la société Aspac, ayant pour objet la fourniture de prestations

[R] [G] a été poursuivi pour des faits d'exécution d'un travail dissimulé, publicité tendant à favoriser un tel travail, achat ou vente sans facture de produits ou prestations de service pour une activité