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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02475

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

relative à la prime sur objectif, le contrat liant [les parties] prévoit en son article 8 une prime d'objectif rédigée comme suit : « au premier trimestre de chaque année, la société et le salarié fixeront

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00607

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

rappel de prime variable à 100 % des objectifs fixés pour les années 2013 et 2014, la cour d'appel a toutefois limité les sommes dues au titre des primes d'objectifs 2013 et 2014, en considérant que le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02174

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Laurent X... invoque une pratique d'ailleurs non discutée faisant bénéficier les salariés d'une prime d'objectifs correspondant à une fraction de la différence entre les objectifs fixés par des budgets

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00159

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[U] les sommes de 2 000 euros à titre de rappel de primes d'objectifs 2004 et 7 500 euros à titre de rappel de primes d'objectifs pour chacune des années 2005, 2006, 2007 et 2008, et en ce qu'il déboute

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef06a

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

X..., engagé par contrat du 13 février 1984 en qualité de vendeur et qui en juillet 1984 avait remplacé un autre vendeur absent, une "prime objectifs" alors que, d'une part, le conseil de prud'hommes,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a458bc223e2e3f08cc

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[W] au titre de l'exécution du contrat Sur la demande au titre de la prime d'objectifs de l'année 2016 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cd5

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

La prime d'objectif y est ainsi définie : "Une prime vous sera versée de 10 % sur le CA - CP - HT des ventes magasins supplémentaires à partir de 310 772,20 ç".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f020

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

La prime d'objectif accordée au salarié au prorata pour l'année 2007 est prévue au contrat de travail qui stipule que " le salarié percevra un variable annuel dont le montant de 10 000 euros sera corrélé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01606

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné la société SARTHE AUTOMOBILES à verser à Monsieur X... un rappel de prime d'objectifs « de pièces

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00178

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

sérieuse et à faire condamner la société Carac au paiement des indemnités de rupture, d'une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'un rappel de salaire au titre d'une prime d'objectif

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01635

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

chaque année, que la prime d'objectif est déterminée annuellement par l'avenant au contrat de travail, que la régularisation de cette prime interviendra deux fois par an au mois de juillet et au mois

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CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872c0

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

au paiement de 25 482 d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et de 1 743 d' indemnité conventionnelle de licenciement ainsi que des rappels de rémunérations : 6 631,53 de rappel de prime

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00166

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

d'objectif, outre congés payés, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de stipulations contractuelles spécifiques, un salarié ne peut pas prétendre au paiement d'une prime d'objectifs annuelle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

63201e3f39bca9fcb099eeeb

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

d'objectif pour l'année 2014, outre 550 euros au titre des congés payés afférents, - 7 000 euros au titre de la prime d'objectif pour l'année 2015, outre 700 euros au titre des congés payés afférents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01576

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

primes sur objectifs versées conformément à la lettre d'objectifs annexée au contrat ; qu'à chaque objectif correspondait une prime de 10 000 € bruts ; que le premier objectif était rédigé en ces termes

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e3ec25a97f0381f53dd

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Sur la prime d'objectifs : En juin 2011, [C] [V] a perçu la somme de 400 euros à titre de prime annuelle d'objectifs.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02112

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

X... de sa demande tendant au paiement de la prime conventionnelle de vacances, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le salarié percevait une prime d'objectifs et qu'il ne pouvait donc pas prétendre

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CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a1

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Dans les deux cas il sollicite la condamnation de la société Groupe Éditor à lui payer les sommes de : -6 050 euros de primes d'objectif 2005, -605 euros d'indemnité de congés payés sur ces primes, -3

Source officielle
CC

soc

613722f0cd580146774037a1

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité de congés payés en excluant de la détermination du salaire moyen les commissions par application d'un document intitulé "Primes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00774

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

néanmoins à l'employeur d'avoir pris en compte, pour la suppression de cette prime d'objectif, les appréciations défavorables émises sur le salarié par Monsieur Eric D..., Responsable Financier, lorsque

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