Opéra Drouot, dont la gestion devait être confiée à la société Choice hôtels international.

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt n° 22 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 2003, qui a déclaré irrecevable

des actions de la société FAC, soit 133 492,14 euros ainsi qu'il ressortait d'un décompte de prix établi par M.

Pierre, Louis Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Sophia country club, demeurant ...

; Vu l'article 575, alinéa 2-1 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits, communs aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris

du droit privé ; qu'en se bornant à relever que la gestion d'un crématorium Cornebarrieu pouvait parfaitement être assurée par une entreprise privée et que le crématorium faisait l'objet d'un budget annexe

FAITS ET PROCÉDURE La société Hôtels de Paris, alors dénommée Gestimmo a, dans les années 1990, lancé plusieurs programmes hôteliers parisiens en faisant appel à des investisseurs privés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 127-1 du code des assurances

publique, abus de biens sociaux et recel d'abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'inéligibilité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Z..., associé ; que le 26 mars 1998, le tribunal a relevé des fautes de Mme X... dans la gestion de la société et l'a condamnée à payer à M.

[F], en vue de déterminer une éventuelle gestion de fait.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Fermière de Camporolo, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., 2 / la société de Gestion

ne sont ni une prime d'assurance, ni des frais inhérents à la prime d'assurance de responsabilité civile, et ne participent pas au « prix de l'assurance », mais constituent des frais non inhérents à la

23 mai 2005), que les époux X..., propriétaires dans le lotissement "La Valade", ont fait assigner l'association syndicale libre La Valade Soulheila ayant pour objet l'acquisition, l'entretien et la gestion

V... par les assemblées générales des 29 octobre et 24 novembre 2014, estimant que l'octroi de ces primes constituait un acte anormal de gestion, mettant en péril les intérêts de la société. 6. M.

[U], fondateur de la société A2 gestion ayant fusionné le 17 février 2016 avec la société Platinium gestion, a été engagé en qualité de gérant de portefeuille par la société Platinium gestion (la société

historiques ; que, suivant promesse synallagmatique de vente sous seing privé signée le 13 juin 2003 dans les locaux de la société Cincinnatus, réitérée par acte authentique de vente reçu le 17 novembre

Dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi, élaboré au niveau de l'unité économique et sociale regroupant les sociétés centrales et les établissements régionaux, un accord de gestion sociale (dit