Codes de loi français

Article EC 6

Le schéma général unifilaire de l'éclairage normal doit être conçu de façon à permettre les coupures générales ou divisionnaires des circuits spécifiques à l'éclairage normal des dégagements et des locaux nécessitant un éclairage de sécurité.

Article EC 21

. - L'éclairage de sécurité du type 4 est réalisé au moyen d'une installation à poste fixe non alimentée en service normal et mise en service par une manoeuvre volontaire en cas de défaillance de l'éclairage normal.

Article 9

Lorsque les règles normales de recrutement prévoient des titres, concours ou examens pour l'accès aux emplois dans lesquels est envisagée en application du présent titre la titularisation des agents visés à l'article 6, ceux-ci devront soit posséder un

Article 233-4.04

Stabilité en plongée - situations normales 1. On doit tenir compte, le cas échéant, des effets déstabilisants dus à une traînée tourbillonnaire.

Article L454-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67

Les tarifs normaux de la taxe, le cas échéant minorés ou majorés dans les conditions prévues à l'article L. 454-62-1, sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ier.

Article 1

Conseiller principal d'éducation de classe normale. Professeur certifié de classe normale. Professeur d'éducation physique et sportive de classe normale. Professeur de lycée professionnel de classe normale.

Article 5

I. ― Les bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale sont recrutés :

Article 4

organisme reconnu à activité normative pour application répétée ou continue, dont l'observation n'est pas obligatoire et qui relève de l'une des catégories suivantes : -norme internationale : une norme adoptée par un organisme international de normalisation

Article 215.22

A bord de tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ou à bord des navires d'une jauge brute inférieure à 500, dans le cas où la durée normale du voyage dépasse vingt-quatre heures, la provision d'eau potable à consommer en cours de voyage

Article 7

emplois appartenant aux : : : groupes I et II de rémunération : Echelle 1 : : : : : - Agents classés dans l'échelle : : : normale

Article 14-1

Les sujets inscrits au programme de travail du Conseil de normalisation des comptes publics et relevant d'une ou plusieurs commissions permanentes sont instruits par des groupes de travail constitués à cet effet.

Article 1

Les délais prescrits à l'égard de l'Institut national de la propriété industrielle, en matière de brevets d'invention, sont suspendus lorsque l'interruption du fonctionnement normal d'un centre de tri postal intervenue entre le 12 octobre 1988 et le 31

Article 9-1

Les candidats en situation de handicap, susceptibles de bénéficier de dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens, transmettent à l'autorité organisatrice un certificat médical dans les conditions prévues

Article L312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 32

Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible sont les suivants : (En euros par mégawattheure) Ces tarifs normaux sont indexés

Article 14

Il peut être demandé aux participants aux travaux de normalisation une contribution financière.

Article 3

TEXTE En période normale, c'est-à-dire en dehors des périodes de crues :

Article 14

Le grade de sage-femme de classe normale comprend dix échelons.

Article M 26

Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être fixes ou suspendus.

Article 278

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 95 > 00

Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 %.