Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
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36 306 résultats pour « procédé découlant de l'état de la technique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
) Tâche PF 9 - définir les étapes et procédés de polissage Tâche BS 7 - contrôler l'état du support, l'état des pierres et leur nombre Tâche BS 8 - appréhender le positionnement des pierres selon leurs proportions et leurs couleurs Tâche BS 9 - prévoir
Article Annexe I
CRITÈRES RELATIFS À LA SORTIE DE STATUT DE DÉCHET POUR DES BROYATS D'EMBALLAGES EN BOIS Section 1 : Déchets utilisés en tant qu'intrants dans l'opération de valorisation Section 2 : Techniques et procédés de traitement Section 3 :
Article 1
I. - Les corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat sont régis par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par
LEGIARTI000028428277
Adjoint technique de 2e classe des administrations de l'Etat Recrutement réservé sans concours Adjoint technique de 1re classe des administrations de l'Etat Examen professionnalisé réservé Adjoint technique de 2e classe des administrations
Article 75
Les services rendus par les chefs d'ateliers de la guerre ou des manufactures de l'Etat et par les agents techniques de la marine pendant le temps durant lequel ils auront servi soit dans les ateliers, soit sur les chantiers, soit à bord des bâtiments
Article 1
Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, reconnus par l'Etat, mentionnés aux articles L. 443-1 et L. 443-5 du code de l'éducation, peuvent être autorisés à délivrer à leurs étudiants des diplômes revêtus du visa de
Article Annexe I (suite)
S 1 - Arts Appliqués S 2 - Représentation Graphique S 3 -Techniques et Procédés S 3.1 - Outillage S 3.2 - Procédés - S 3-2.1 : procédés de mise au point esthétique et technique - S 3.2.2 : procédés de travail du métal - S 3.2.3 : procédés de sertissage
Article 1
Le présent décret s'applique : 1° Aux administrations de l'Etat ; 2° Aux établissements publics de l'Etat autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ; 3° Aux ateliers des établissements publics de l'Etat dispensant un enseignement
Article 1
Le corps des agents techniques de l'environnement est régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret Le corps des
Article D753-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 14
et, éventuellement, des résultats des enquêtes et vérifications auxquelles il fait procéder lorsqu'il l'estime nécessaire.
Article 696-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 02
Lorsqu'il est saisi d'une demande d'émission d'une décision de protection européenne, le procureur de la République apprécie la nécessité d'y faire droit en tenant compte notamment de la durée du séjour envisagé par la victime dans l'Etat d'exécution.
Article 321-30
maintient opérationnelles des politiques, procédures et mesures adéquates visant à détecter tout risque de non-conformité aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier ainsi que les risques en découlant
Article 5
L'arrêté du 24 septembre 1982 relatif aux méthodes de calcul des coefficients volumiques de déperditions thermiques et de besoins de chauffage des bâtiments d'habitation est abrogé à partir du 1er janvier 1985 sans qu'il soit porté atteinte aux effets découlant
Article R719-203
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 41
composent : 1° Des achats de biens et de services ou d'équipements nécessaires à l'activité de la fondation ; 2° Du montant des aides spécifiques attribuées en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 821-1 ; 3° Des charges découlant
Article 53
Le corps des adjoints techniques de formation et de recherche est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du
Article R329-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49
la peine prévue pour les contraventions de la cinquième classe : 1° Le fait pour un détenteur de marchandises de ne pas avoir conservé un échantillon laissé à sa garde en application du deuxième alinéa de l'article R. 329-10 ou d'en avoir modifié l'état
Article D15-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 27 > 94
Le juge d'instruction ou l'officier de police judiciaire commis par lui ou autorisé par le procureur de la République peut, en vue de procéder à l'installation et au retrait du moyen technique mentionné à l'article 230-32, requérir tout agent qualifié
Article A20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 27
L'anonymat des copies est assuré par le recours à un procédé technique adapté. Le président du jury fixe la date à laquelle les copies doivent parvenir corrigées au secrétariat de la commission.
Article 515-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 07
l'officier de l'état civil de la commune où se trouve la résidence de l'une des parties.
Article R642-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89
Préalablement à l'intervention de cette décision, le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité peut faire procéder à une évaluation technique sur place, mettre l'organisme de contrôle en demeure de procéder dans un délai déterminé
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