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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69ef8ae2cdc6046d47bab821
16 octobre 2025
16 octobre 2025
assignation en date du 16 Juillet 2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS [G] [P], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément
Source officielle7ème chambre
69ef8ca8cdc6046d47bad8a5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
en date du 21 Juillet 2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU CHG RENOVATION, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément
Source officielle9ème chambre
69efacd6cdc6046d47c142fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par assignation en date du 28 Juillet 2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARLU AMBULANCES AMIRAL, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure
Source officielle9ème chambre
69efae8acdc6046d47c1645b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
assignation en date du 23 Septembre 2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL SLIM BAT, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective
Source officielle7ème chambre
69efb26fcdc6046d47c1af63
14 octobre 2025
14 octobre 2025
en date du 25 Septembre 2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU Mydrive, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément
Source officielle9ème chambre
69efb6d1cdc6046d47c20204
16 octobre 2025
16 octobre 2025
assignation en date du 29 Septembre 2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS Chez [L], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective,
Source officielle7ème chambre
69efc509cdc6046d47c31074
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[C] [A] a assigné la SARL ETHICS, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde
Source officielle8ème chambre
69efeb7dcdc6046d47c622e6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
en date du 18 Décembre 2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU BT RENOVATION, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément
Source officielle9ème chambre
69efefdfcdc6046d47c670cd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
assignation en date du 23 décembre 2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU MK GESTION, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective
Source officielle7ème chambre
69eff04ccdc6046d47c6787f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Localité 1] EVENT, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Source officielle7ème chambre
69eff160cdc6046d47c68be6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
15 décembre 2025, la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a assigné la SARL SOMC, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément
Source officielle7ème chambre
69eff37acdc6046d47c6ae11
13 janvier 2026
13 janvier 2026
29 décembre 2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la ASS ASSOCIATION CHRIST EMBASSY FRANCE, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective
Source officielle9ème chambre
69eff504cdc6046d47c6c694
15 janvier 2026
15 janvier 2026
assignation en date du 30 décembre 2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL TRICOLOR TEXTILES, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective
Source officielle8ème chambre
69f12701cdc6046d47e48e13
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL EGDM, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26
Source officielle9ème chambre
69f1295bcdc6046d47e4c017
15 janvier 2026
15 janvier 2026
assignation en date du 29 décembre 2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU TRANSCERA, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective,
Source officielle9ème chambre
69f12e7fcdc6046d47e53b08
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par assignation en date du 29 décembre 2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS MAG PROTECT, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective
Source officielle9ème chambre
69f159cdcdc6046d47e84a5b
9 avril 2026
9 avril 2026
mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCEa assigné la SAS Edison Production, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n
Source officielle9ème chambre
69f15b6ecdc6046d47e86524
2 avril 2026
2 avril 2026
mars 2026, l' URSSAF D'ILE DE France a assigné la SAS THE FIRST MARKET EAT, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la
Source officielle9ème chambre
69f15d9bcdc6046d47e88957
2 avril 2026
2 avril 2026
mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE France a assigné la SARL MINI MARKET, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005
Source officielle7ème chambre
69f15ebccdc6046d47e89c23
7 avril 2026
7 avril 2026
17 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS DREAMA GO, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005
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