Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 742 résultats pour « proposition d'un plan de continuation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 742 résultats pour « proposition d'un plan de continuation »
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Article L214-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36
Le contrat de plan régional est établi dans l'année qui suit le renouvellement du conseil régional.
Article R1142-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 82
Chaque commission comprend, outre son président : 1° Trois représentants des usagers proposés par des associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau régional dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 ou
Article R144-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 12
Tout adhérent d'un plan d'épargne retraite populaire souscrit par l'association est de droit membre de l'association et dispose d'un droit de vote à l'assemblée générale.
Article L627-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 41
Pendant la période d'observation, le débiteur établit un projet de plan avec l'assistance éventuelle d'un expert nommé par le tribunal. Il n'est pas dressé de bilan économique, social et environnemental.
Article D343-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 40
de professionnalisation personnalisé ainsi que les conditions de prise en charge des actions à réaliser dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé et l'offre de formation professionnelle continue régionale ; -d'orienter les porteurs de
Article 7
Sont soumis au visa, hormis lorsqu'ils ont fait l'objet d'une programmation pluriannuelle dans laquelle s'inscrivent les projets de budget annuel proposés au vote des conseils d'administration auxquels sont associés des plans prévisionnels des actes de
Article 7
Sont soumis au visa, hormis lorsqu'ils ont fait l'objet d'une programmation pluriannuelle dans laquelle s'inscrivent les projets de budget annuel proposés au vote des conseils d'administration auxquels sont associés des plans prévisionnels des actes de
Article 7
Sont soumis au visa, hormis lorsqu'ils ont fait l'objet d'une programmation pluriannuelle dans laquelle s'inscrivent les projets de budget annuel proposés au vote des conseils d'administration auxquels sont associés des plans prévisionnels des actes de
Article 7
Sont soumis au visa, hormis lorsqu'ils ont fait l'objet d'une programmation pluriannuelle dans laquelle s'inscrivent les projets de budget annuel proposés au vote des conseils d'administration auxquels sont associés des plans prévisionnels des actes de
Article L631-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 82
Sur les parties du site patrimonial remarquable non couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine est établi dans les conditions prévues à l'article L. 631-4 du présent code.
Article 33-1
Le gestionnaire d'infrastructure cesse de percevoir cette redevance sur ces sections lorsqu'il ne présente pas de plan de renforcement des capacités ou lorsqu'il tarde à mettre en œuvre les actions définies dans le plan de renforcement des capacités mentionné
Article 151
de la Polynésie française, et, pour les propositions, par le président de l'assemblée de la Polynésie française.
Article L315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 05
Pour permettre la reconnaissance d'un groupement comme groupement d'intérêt économique et environnemental, le projet pluriannuel mentionné à l'article L. 315-1 doit : 1° Associer plusieurs exploitations agricoles sur un territoire cohérent favorisant
Article R337-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90
La part fixe et les parts proportionnelles d'une option mise en extinction peuvent continuer de faire l'objet d'évolutions en structure comme en niveau.
Article 20
Ont droit à pension à jouissance immédiate les assurés qui, par suite d'accidents, d'infirmités ou de maladies, sont reconnus hors d'état de continuer l'exercice de leurs fonctions par le conseil d'administration de la caisse de retraites après avis d'un
Article L626-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 26
Une modification substantielle dans les objectifs ou les moyens du plan ne peut être décidée que par le tribunal, à la demande du débiteur et sur le rapport du commissaire à l'exécution du plan.
Article L2271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07
La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargée : 1° De proposer au ministre chargé du travail toutes mesures de nature à faciliter le développement de la négociation collective, en particulier
Article L4424-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90
Le plan d'aménagement et de développement durable peut être mis en compatibilité en application de l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.
Article 12
de l'affectation, à partir de la manière de servir du fonctionnaire, des aptitudes constatées en service et de l'évaluation du suivi régulier de la formation continue.
Article L4021-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 99
Sont prescrites, au profit de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu, puis de l'Agence nationale du développement professionnel continu, toutes créances dues au titre des actions de développement professionnel continu dès lors
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