Les premières investigations et les surveillances mises en place du 4 septembre 2023 jusqu'au 6 septembre 2023 dans le cadre d'une enquête de flagrance ne permettaient d'en identifier ni le propriétaire

[S] était propriétaire d'un bien immobilier ; qu'en prononçant l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de M.

d'accueillir la demande des époux Z..., alors, selon le moyen, "qu'il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire

Claude X..., 3/ de Mme Annick C..., épouse X..., demeurant, ensemble,..., 4/ de la Société immobilière " Devenir Propriétaire " SIDP, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen, que le possesseur d'une chose qui invoque un don manuel à l'origine de sa possession, en est présumé propriétaire, sauf au prétendu

Roger Y..., se qualifiant de "propriétaire" des parcelles en cause, les avaient purement et simplement données à bail à M.

[N] a signé le compromis de vente portant sur l'immeuble sis [Adresse 1], la société Générale Immobilière Compagnie n'était pas encore propriétaire de l'immeuble litigieux ; qu'en se bornant à affirmer

D... aurait contracté avec Mme A... se disant propriétaire, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction irréductible de motifs, et partant, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

ne pourra exiger la suppression desdits ouvrages, constructions et plantations ; que celui qui construit sur le terrain d'autrui avec l'autorisation du propriétaire est présumé de bonne foi, sans qu'il

le moyen : 1 / que dans ses conclusions, la Cave faisait valoir, d'une part que le dernier certificat d'identité délivré par l'INPI, en date du 24 mai 2000, ne mentionnait plus Univitis comme propriétaire

constituent pas des accessoires indispensables de la servitude ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 691, 696, 702 et 1134 du Code civil ; 2 / que le fait que les propriétaires

Cap/Seine est nue propriétaire et dont l'usufruitier est M.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer aux époux X... une certaine somme en réparation de leur préjudice, alors, selon le moyen, que le propriétaire d'un immeuble qui, par erreur, saisit

à la voie publique, a assigné M. et Mme S..., propriétaires voisins, afin d'obtenir un passage sur leur propriété.

B... fait grief à l'arrêt de déclarer les consorts B... recevables en leur demande en qualité de propriétaires de la construction, alors « que la présomption de propriétaire du dessus au profit du propriétaire

intégral du prix de vente, sans rechercher si, dès lors qu'à la date d'acquisition de la maison d'habitation, les dispositions fiscales alors applicables considéraient l'acquéreur à terme comme propriétaire

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 décembre 2002), que l'association Le Cercle de voile d'Angers (l'association), propriétaire

d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se bornant à relever que le comportement d'Erich K... ne reflétait pas de manière non équivoque le comportement d'un propriétaire