, lequel se caractérisait par la spécificité des produits fabriqués et distribués (consommables et matériels nécessaires à la fabrication de prothèses dentaires sur mesure), ses canaux de distribution

que de remplacer ou d'ajuster celle-ci " ; " alors que les opérations de prise d'empreinte, d'adaptation et de pose d'appareil de prothèse dentaire relèvent de l'exercice de l'art dentaire au sens de

, qui font partie des prothèses dentaires, est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée en application du 1° du 4 de l'article 261 du code général des impôts, du II de l'article 262 ter et du 7° du II de

Faits et procédure Par acte sous seing privé en date du 22 juin 2000, la Sa Foncière Adp a renouvelé le bail donné à la Sarl [Localité 8] privée mixte de prothèse dentaire, aux droits de laquelle est

toute considération d'intérêt général ; que, pour refuser à Mlle MAALI le visa de long séjour en France qu'elle sollicitait en vue de suivre les cours de la troisième année de l'école supérieure de prothèse

Y..., chirurgien-dentiste, à qui Mme X... avait confié la réalisation de prothèses dentaires en novembre 1989 a, après divers essais, procédé à la pose de celles-ci le 4 décembre 1989 ; qu'éprouvant certaines

, de prise d'empreintes buccales et de pose de prothèses dentaires ; Que, poursuivi pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, il a soutenu pour sa défense que les actes de soins

nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé son accord préalable à la prise en charge des frais de prothèse

du pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux ; - en tout état de cause, les sommes engagées dont Mme B entend obtenir le remboursement correspondent à des dépassements d'honoraires sur des prothèses

protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte :/1° La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses

la décision attaquée énonce que la caisse assimile à tort le litige à un problème administratif, et qu'il y a lieu de constater, au vu des résultats de l'expertise technique mise en oeuvre, que les prothèses

X... a subi un traitement bucco-dentaire soumis à entente préalable ; que la caisse a refusé de prendre en charge la prothèse dentaire au motif que celle-ci ne correspondait pas à son accord; Attendu

l'application d'un coefficient multiplicateur à un montant de 5 349,05 F d'achats sans factures que le contribuable est supposé avoir effectués entre septembre et décembre 1974 auprès d'un laboratoire de prothèses

valeur ajoutée : ... 4 ... 1° les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les fournitures de prothèses

[P] [I] exerce l'activité de laboratoire de prothèse dentaire et est inscrit au registre des métiers de CARCASSONNE sous le numéro 521 499 780.

1er août 1978 par l'Union mutualiste des travailleurs à Marseille en qualité de secrétaire-réceptionniste ; que, le 1er septembre 1983, ella été mutée du poste de commis d'économat au laboratoire de prothèse

B fait valoir que les titres litigieux correspondent à des soins d'implantation de prothèses dentaires par deux médecins exerçant alors à l'hôpital la Pitié-Salpêtrière qui n'ont pas été réalisés dans

matériel destiné à l'enregistrement de son état clinique, réalisé en vue, notamment, d'actes de diagnostic ou de soins, par exemple pour la confection ou l'adaptation de dispositifs médicaux tels que des prothèses