Ce document, remis par l'autorité de gestion qui l'engage, recense : - les qualifications obtenues dans le cadre de l'activité de sapeurs-pompiers volontaires ; - le ou les activités exercées au cours de son engagement ; - une copie des qualifications

Article 11

—

Diplômes de qualification.

Article L154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 56

Code forestier (nouveau)

A ce titre, elles s'assurent de la qualification professionnelle des personnes y travaillant.

Article R4231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63

Code des transports

Le candidat aux certificats de capacité des catégories “ PB ” ou “ PC ” pour la conduite des bateaux de commerce ou de qualification de conducteur doit être âgé de dix-huit ans au moins à la date de délivrance du titre.

Article 4

—

L'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'agrément, prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, des certificats de qualification professionnelle relatifs aux activités de sûreté aéroportuaire et l'arrêté du 27 avril 2012 portant renouvellement

Article 7

—

Les qualifications visées à l'article 1er et délivrées conformément aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus sont acquises à titre définitif.

Article R4231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34

Code des transports

Le certificat de qualification de conducteur prévu à l'article L. 4231-1 permet de s'assurer que le conducteur maîtrise, conformément aux exigences essentielles posées par la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre

Article L335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 22

Code de l'éducation

L'enseignement technologique et professionnel contribue à l'élévation générale des connaissances et des niveaux de qualification. Il constitue un facteur déterminant de la modernisation de l'économie nationale.

Article Annexe 6

—

RECONNAISSANCES DE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Article 19

—

Renouvellement de la qualification AFIS.

Article 25

—

Les professionnels justifiant d'une formation datant de moins de quatre ans équivalente à celle mentionnée au IV de l'article 22 du présent décret qui détiennent une attestation de demande de dossier de qualification disposent d'un délai d'un an suivant

Article 3

—

Les qualifications techniques exigées sont au minimum celles fixées par l'article 1er, paragraphe I, du décret n° 77-219 du 7 mars 1977 susvisé.

Article 3

—

Les qualifications techniques exigées sont au minimum celles fixées par l'article 1er, paragraphe I, du décret n° 77-219 du 7 mars 1977 susvisé.

Article D1803-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 70

Code des transports

L'action de formation professionnelle en mobilité vise une des qualifications mentionnées à l' article L. 6314-1 du code du travail et classée, s'agissant des qualifications visées au 1° de cet article, de niveau V à III dans la nomenclature interministérielle

Article 1

—

l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne avion ; - arrêté du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications

Article A4212-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18

Code des transports

Seuls peuvent demander à se voir délivrer un certificat de qualification de conduite seul à bord les conducteurs des bateaux titulaires, depuis au moins deux ans, des certificats de qualification prévus à l'article A. 4231-1-1, ou d'un titre équivalent

Article 30-9

—

Le ministre chargé des gens de mer informe l'autorité maritime de l'Etat qui a délivré le titre ou la qualification de formation professionnelle maritime, lorsque la sanction concerne un marin ayant obtenu un visa de reconnaissance d'un titre de formation

Article Annexe 3

—

Prorogation de la qualification d'instructeur :

Article ANNEXE 1

—

MODÈLE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

Article ANNEXE 2

—

MODÈLE DE LA CARTE DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

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