et deuxième branches : Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que l'inobservation des exigences de l'arrêté du 29 juin 1978 ne pouvait être sanctionnée que par une révision

société Brasseries Heineken venant aux droits de la société Union des Brasseries fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son recours irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que le délai du recours en révision

et deuxième branches : Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que l'inobservation des exigences de l'arrêté du 29 juin 1978 ne pouvait être sanctionnée que par une révision

et deuxième branches : Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que l'inobservation des exigences de l'arrêté du 29 juin 1978 ne pouvait être sanctionnée que par une révision

et deuxième branches : Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que l'inobservation des exigences de l'arrêté du 29 juin 1978 ne pouvait être sanctionnée que par une révision

et deuxième branches : Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que l'inobservation des exigences de l'arrêté du 29 juin 1978 ne pouvait être sanctionnée que par une révision

et deuxième branches : Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que l'inobservation des exigences de l'arrêté du 29 juin 1978 ne pouvait être sanctionnée que par une révision

et deuxième branches : Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que l'inobservation des exigences de l'arrêté du 29 juin 1978 ne pouvait être sanctionnée que par une révision

Or, le recours en révision constitue une voie extraordinaire de recours, qui tend à la rétractation de la décision. 9.

II. - Les avenants de révision obéissent aux conditions de validité des accords prévues, selon le cas, aux sections 1 et 2 du chapitre II du titre III du présent livre II.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 décembre 2021), Mme [D] (l'assurée) bénéficie d'une pension de réversion du chef de son conjoint décédé le 8 mars 2002, avec effet au 1er avril 2002, servie par la caisse

MOTIFS Selon l'article L. 353-1 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, en cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion à partir d'un âge et dans des conditions

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 septembre 2015), que la caisse régionale d'assurance maladie des Pays de la Loire (CRAM), après avoir versé, à compter du 1er février 2009, une pension de réversion

dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, applicable au litige ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la majoration pour enfant à charge de la pension de réversion

X... en a sollicité la révision, et Mme Y... demandé qu'un capital soit substitué à la rente viagère ; Sur le premier moyen pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé

Z... un immeuble à usage artisanal, pour un loyer initialement fixé à 2 000 francs ; que, par lettre du 4 décembre 1980, le preneur a déclaré avoir accepté une première révision en septembre 1989 et

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Lilian Y... coupable de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que Lilian Y..., lorsque la révision

du loyer, alors, selon le moyen : 1°/ que pour déterminer si le preneur d'un bail commercial est recevable à agir en révision de loyer à raison d'une augmentation ou d'une diminution de son loyer