La révocation n'est abusive que si elle a été accompagnée de circonstances ou a été prise dans des conditions qui portent atteinte à sa réputation ou à son honneur ou si elle a été décidée brutalement,

de rupture (révocation ou non renouvellement) du mandat social, le directeur général bénéficiera d'une indemnité de rupture équivalente à 24 mois de rémunération brute, calculée sur la base de la moyenne

Y... des explications de la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, sur les circonstances de la révocation du mandat pour en déduire sa légitimité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement ; que si l'engagement est à durée indéterminée, ils rappellent la faculté de révocation

contester l'application de cette clause, En conséquence, - condamner la société CHELMARNE à régler la somme de 50.000 € à la société TUI FRANCE à titre de dommages et intérêts, Sur la rupture brutale

SUR CE : Sur la révocation de l'ordonnance de clôture : Considérant que les parties ont été avisées le 30 janvier 2013 que la clôture serait prononcée le 28 janvier 2014 et que l'affaire serait

[U] n'était pas intervenue dans des conditions brutales et vexatoires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu&apos

[F] [I] a été convoqué à une réunion en vue de sa révocation éventuelle, informé à l'avance des motifs de sa révocation éventuelle et qu'il lui a été donné la possibilité de faire valoir son point de

X... avait été privé brutalement de sa rémunération de gérant et retenu que son préjudice résultait des seules conséquences de sa révocation, la cour d'appel, qui a souverainement fixé le montant de l'indemnisation

et vexatoires de sa révocation, - dire n'y avoir lieu à réintégration de M.

Sur la révocation de M. [V] M.

[V] de l'intégralité de ses demandes tendant à obtenir indemnisation des conséquences de sa révocation dont il contestait les modalités.

Cette révocation était donc justifiée par l’intérêt social de la SCI.

Il résulte des termes de la décision de l’arrêté du 12 avril 2023 portant révocation que le président du CCAS a retenu, notamment, que M.

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'avis du 19 septembre 2000 de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière proposant que soit substituée à la sanction de révocation

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation

Fixe Brute »). « ...

Par suite, le moyen tiré de ce que la sanction de révocation procède d'un harcèlement moral doit être écarté. 6.