Sur la révocation brutale et sans juste motif Le jugement entrepris a débouté M. [S] de sa demande de dommages et intérêts de 30.000 € pour révocation brutale et sans juste motif de son mandat.

fonctions dans la société Rémy Kaps ; que, enfin, les deux sociétés sont distinctes ; que leurs liens ne justifient pas que la faute reprochée à Monsieur X... entraine la révocation brutale et sans

euros au titre de la prime contractuelle de cession; 35.000 euros au titre de la prime contractuelle sur objectifs ; 30.000 euros à titre de dommages et intérêts pour révocation brutale et sans juste

CECIA la somme de 62.657 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de l'arrêt et condamne la société CECIA à payer à [X] [N] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour sa révocation

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour révocation abusive de son mandat social alors que, selon le pourvoi, d'une part, constitue une révocation abusive

[N] au titre de la révocation brutale et vexatoire de son mandat social et de statuer sur sa demande de dommages et intérêts.

X... du fait de la révocation brutale de son mandat de directeur général ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2004) de l'avoir condamné à payer au salarié une

l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984 l'arrêt attaqué qui approuve la banque d'avoir révoqué sans préavis le découvert autorisé de la société Le Poulichet, sans constater qu'à la date de cette révocation

Maurice X... en son nom personnel une somme de 53.357,17 ç à titre de dommages et intérêts pour révocation brutale et abusive, - à M.

être notifiée à sa cliente par écrit et que le seul avertissement écrit manifestant cette décision était postérieur au rejet du chèque litigieux ; Attendu, en second lieu, que, relevant que la révocation

X... avait adressée à ses clients le 23 juillet 1998 ne procédait pas, ainsi qu'il le soutenait dans ses conclusions d'appel, du souci légitime d'éviter, au lendemain d'une révocation brutale dont le caractère

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts pour révocation brutale et sans juste motif, alors « que si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner

Elle réfute tout caractère brutal de la révocation.

Cette révocation est donc brutale et Monsieur [O] [K] n'a pas eu la possibilité de se défendre et de la contester.

elle se trouve de régler les sommes réclamées puisque, âgée et vivant seule, elle ne dispose que d'une faible retraite et est confrontée à des difficultés financières croissantes aggravées par la révocation

Sur la réparation du préjudice, La cour fera droit aux demandes formulées à ce titre dès lors que le préjudice découle des conditions mêmes de ces révocations brutales ainsi que leur cascade qui, au-delà

avoir prononcé cette révocation dans des conditions brutales et vexatoires.

Il fait valoir que le préjudice subi du fait de cette révocation brutale et arbitraire est important puisque lié par une clause de non concurrence , il ne peut plus travailler depuis le 3 janvier 2012.