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631 résultats pour « radiations ionisantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02189_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

défense en première instance et communiquées au requérant, résulte d’un consensus international s’appuyant notamment sur l’avis du Comité scientifique des Nations-Unies sur les sources et effets des radiations

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2401545_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

condamner le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires à lui verser une indemnité d’un montant total de 281 325 euros en réparation des préjudices en lien avec son exposition à des radiations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500062_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500096_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01375_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c6dcdc6046d472ddd7e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il expose que selon le site internet de l'assurance maladie, le carcinome papillaire de la thyroïde est associé aux rayons ionisants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638753947dd77ae6de0437

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

correspond à celle désignée par le tableau n°6 et doit donc bénéficier de la présomption d'origine professionnelle puisque son mari est décédé d'un cancer bronchique, qu'il a été exposé aux rayonnements ionisants

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01069_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

celui-ci, ainsi que le fait valoir le CIVEN en défense, résulte d’un consensus international s’appuyant notamment sur l’avis du Comité scientifique des Nations-Unies sur les sources et effets des radiations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913310_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

A, militaire de carrière entré dans l'armée de l'air le 1er février 1979, a été radié des cadres le 6 septembre 2004.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01762_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d’Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05096_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05097_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02680_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02002_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03948_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01396_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01166_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01698_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02590_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04700_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

S'agissant, ensuite, des carcinomes basocellulaires, l'expert indique que les facteurs de risques sont constitués par des données génétiques, des radiations ionisantes, l'immunodépression congénitale ou

Source officielle