CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 622 résultats pour « rappel des salaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372488cd5801467741648c

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Z... et A..., ont demandé la condamnation de leur employeur, la société Jalpack JCT international au paiement de sommes à titre de rappel de salaire en invoquant le bénéfice de la convention collective

Source officielle

Page 11 sur 4682

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00623

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

de La Poste ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires au titre du complément poste et d'indemnité au titre de l'entretien de leur tenue de travail ; Sur le premier moyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100677

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

en application des articles 142 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, pour contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses sommes à titre de dommages et intérêts et de rappels

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d23

Cassation

16 décembre 2005

16 décembre 2005

X..., salarié de la société Casino, a saisi la formation de référé de la juridicition prud'homale en paiement d'une provision sur rappel de salaire au titre de la majoration pour travail de nuit ; Sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3337

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00516

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[E] et quatre autres salariés, engagés par la société Cameron France, ont saisi la juridiction prud'homale le 30 novembre 2016 notamment d'une demande en paiement de rappel de salaire sur les temps de

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda7aece9a476061f6f5fe5

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

C'est en application des principes ainsi dégagés qu'il convient d'apprécier la demande de rappels de salaire de chacun des salariés.

Source officielle
CC

soc

61372304cd5801467740461c

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

X..., salarié de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappel de salaires, de primes, d'indemnité de congés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a81

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

la demande de rappel de salaire Mme [U] [E] sollicite la somme de 2 933, 73 euros à titre de rappel de salaires pour les mois d'avril à juin 2019 et 3 911, 64 euros bruts au titre des salaires des mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00571

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

engagée le 18 mars 1998 en qualité d'auxiliaire de vie par la société Les Sansonnets, aux droits de laquelle vient la société Korian Val d'Oise, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

de salaire au titre du bonus 2009 à la somme de 861,73 euros bruts, limite le rappel de salaire au titre du bonus 2011 à la somme de 13 229 euros bruts, en tout état de cause, condamne M.

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb848

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

X..., engagé le 9 novembre 1988 par la société Le Louis d'Y... comme ouvrier patissier, a démissionné le 6 novembre 1989 et réclamé divers rappels de salaires ; Attendu que la société fait grief au

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa4d

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

A..., Y..., Z... et X... ont fait convoquer la société Hippopotamus devant le conseil de prud'hommes pour réclamer paiement d'un rappel de salaires d'heures supplémentaires et en outre, pour M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01324

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[X] et deux autres salariés de la société Solocal ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation de leur employeur au paiement d'une somme à titre de rappel de salaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00367

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

F... de leur demande de rappel de salaire au titre des jours de repos acquis et non pris coïncidant avec les 1er et 8 mai 2015 et d'indemnités compensatrices de congés payés afférentes à ces rappels de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Il convient en conséquence de faire droit à la demande de rappel de salaire suivant le calcul de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00627

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande en paiement d'un rappel de salaires.

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bcd

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

de demandes à titre d'indemnités et de rappel de salaire sur la base du minimum conventionnel ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en rappel de salaire, l'arrêt retient que les commissions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568a

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 23 mai 2014, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en vue d'obtenir la requalification de ses CDD en CDI et de demandes en paiement de diverses sommes au titre de rappel de salaires

Source officielle
CC

soc

613722dbcd5801467740263a

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

X..., chauffeur routier au service de la société Transports Pastor, licencié le 15 novembre 1990, a réclamé notamment, devant la juridiction prud'homale, un rappel de salaire pour heures supplémentaires

Source officielle