CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

219 024 résultats pour « rapport avec l'objet du contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164227

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

secret en matière commerciale et industrielle : 1) le rapport d'analyse des candidatures ; 2) les procès-verbaux relatifs à l'ensemble des réunions de négociation portant sur l'offre ; 3) le rapport d'analyse

Source officielle

Page 11 sur 10952

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137228bcd580146773fe4ae

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

n'ont jamais été contestés et sont admis par la cour d'appel ; qu'en se bornant à exclure "le caractère frauduleux" du contrat du 6 novembre 1990, SEP Média Foot pouvait se mettre en rapport directement

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe175

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

du recours, précisait expressément avoir pour base le contrôle du 26 mars 1990 ; qu'il ressortait cependant des propres constatations de la cour d'appel que le rapport afférent à ce contrôle avait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300813

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

X... des installations équestres ; qu'un précédent arrêt a dit que le contrat relevait du statut des baux ruraux et désigné un expert aux fins de fixation du fermage ; qu'après dépôt du rapport, M.

Source officielle
CC

civ3

61372459cd58014677414c24

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X..., la société Océan Piscines et la société Bleu Arvor, la cour d'appel, qui a ainsi relevé l'ignorance des rapports contractuels auxquels la SCI n'était pas partie et étrangers au contrat du 25 août

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402f97

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

du crédit-bail est inopposable aux tiers; qu'ayant constaté que trois des quatre contrats de crédit-bail avaient été publiés du chef de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100644

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

L'appréciation du caractère abusif de ces clauses ne concerne pas celles qui portent sur l'objet principal du contrat, pour autant qu'elles soient rédigées de façon claire et compréhensible. 6.

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b75

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

a pour unique but de voir prononcer par les juges du fond la rupture du contrat de travail en cause, devient donc sans objet ; qu'en l'espèce, en se plaçant à la date du jugement et non pas à celle de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01027

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Sébastien Y..., ni les feuilles de livraison qu'il a signées ne font apparaître le rapport de subordination qui suppose un contrat de travail et ce d'autant qu'il n'est pas contesté, même si les parties

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3e3

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

de l'un entraînait la résiliation de l'autre ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi ces deux contrats auraient été liés par l'identité de leur objet ou par un rapport de dépendance juridique

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3e5

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

de l'un entraînait la résiliation de l'autre ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi ces deux contrats auraient été liés par l'identité de leur objet ou par un rapport de dépendance juridique

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc4ae

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

de l'un entraînait la résiliation de l'autre ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi ces deux contrats auraient été liés par l'identité de leur objet ou par un rapport de dépendance juridique

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc4af

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

de l'un entraînait la résiliation de l'autre ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi ces deux contrats auraient été liés par l'identité de leur objet ou par un rapport de dépendance juridique

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc57b

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

de l'un entraînait la résiliation de l'autre ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi ces deux contrats auraient été liés par l'identité de leur objet ou par un rapport de dépendance juridique

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc57c

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

de l'un entraînait la résiliation de l'autre ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi ces deux contrats auraient été liés par l'identité de leur objet ou par un rapport de dépendance juridique

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc57d

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

de l'un entraînait la résiliation de l'autre ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi ces deux contrats auraient été liés par l'identité de leur objet ou par un rapport de dépendance juridique

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc57e

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

de l'un entraînait la résiliation de l'autre ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi ces deux contrats auraient été liés par l'identité de leur objet ou par un rapport de dépendance juridique

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc580

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

de l'un entraînait la résiliation de l'autre ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi ces deux contrats auraient été liés par l'identité de leur objet ou par un rapport de dépendance juridique

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc581

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

de l'un entraînait la résiliation de l'autre ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi ces deux contrats auraient été liés par l'identité de leur objet ou par un rapport de dépendance juridique

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfae

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

, des liens tels que la résiliation de l'un entraînait la résiliation de l'autre ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi ces deux contrats auraient été liés par l'identité de leur objet ou

Source officielle