Le projet de loi portant ratification de chaque ordonnance est déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant la publication de cette ordonnance. IX.-A.

Article 1

—

Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'ordonnance mentionnée au premier alinéa du présent II. III.

Article Annexe 1

—

CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT NU Champ du contrat type : le présent contrat type de location est applicable aux locations et aux colocations de logement nu et qui constitue la résidence principale du preneur, à l'exception : -

Article Annexe I

—

non dilué vis-à-vis de globules rouges lavés ou non selon le mode d'utilisation ; d) L'avidité est appréciée, pour les sérums-tests utilisables sur plaque, par la mesure au chronomètre du temps d'apparition des premiers agglutinats visibles à l'oeil nu

Article Annexe III à l'article D353-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Le logement doit être loué nu à des personnes physiques à titre de résidence principale et occupé au moins huit mois par an.

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

Code des transports

Les véhicules roulants voyagent à nu. L'absence d'emballage n'est pas une cause d'exonération de la responsabilité du transporteur. Article 7 7.1.

Article Annexe I

—

c) "Primaire" désigne tout revêtement destiné à être appliqué sur le métal nu ou sur des finitions existantes pour assurer une protection contre la corrosion avant application d'un primaire surfaceur : i) "Primaire surfaceur" désigne tout revêtement

Article 199 tricies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23

Code général des impôts

. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, dont la date d'enregistrement par l'Agence nationale de l'habitat de la demande de conventionnement intervient entre le 1er mars 2022 et le 31 décembre 2027 ; 2° Le logement est loué nu

Article Annexe III

—

surface thermique au sens de la RT d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment à usage d'habitation, SRT, est égale à la somme des surfaces de parois horizontales construites de chaque niveau de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, mesurées au nu

Article 46 AGI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 85

Code général des impôts, annexe III

l'article 200 quindecies du code général des impôts la nature, le montant et la date de paiement des travaux forestiers éligibles au crédit d'impôt, ainsi que la désignation de la ou des parcelles de terrain en nature de bois et forêts ou de terrain nu

Article 46 AZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48

Code général des impôts, annexe III

autre que l'habitation, du local concerné avant et après la réalisation des travaux ; f) Le montant des travaux effectivement payés ayant donné lieu à facturation et la ou les dates de leur paiement ; g) L'engagement de louer, selon le cas, le logement nu

Article Annexe

—

Les diamètres du trou nu et des tubages de sondes sont choisis selon les règles de l'art. Les rayons de courbure maximum des tubages préconisés par les fabricants doivent être respectés.

Article Annexe IV

—

Procédure de lecture Les observations prises en compte pour la notation du produit doivent être réalisées à l'oeil nu.

LEGIARTI000036612924

—

Molossus molossus molossus (Pallas, 1766) : Molosse commun Famille des Mormoopidae (Chiroptères) Pteronotus davyi davyi Gray, 1838 : Ptéronote de Davy, Chauve-souris à dos nu Famille des Natalidae (Chiroptères) Natalus stramineus stramineus Gray, 1838

LEGIARTI000036612914

—

Molossus molossus molossus (Pallas, 1766) : Molosse commun Famille des Mormoopidae (Chiroptères) Pteronotus davyi davyi Gray, 1838 : Ptéronote de Davy, Chauve-souris à dos nu.

Article 199 tervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 64

Code général des impôts

. – Lorsque les dépenses portent sur un local à usage d'habitation, le propriétaire prend l'engagement de le louer nu, à usage de résidence principale du locataire, pendant une durée de neuf ans.

Article 71

—

Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'ordonnance. VI. à IX.

Article Annexe I à L'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

. – Conditions d'occupation du logement et conditions de ressources des locataires Conditions d'occupation : Pendant toute la durée de la convention, le bailleur s'engage à louer le logement, ci-dessus désigné, nu à des personnes physiques, à titre de

Article Annexe II à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Article 64

—

Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de chaque ordonnance.

Page 11 · 251 résultats

← Précédent Suivant →