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1 366 résultats pour « referendum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046326961

—

13 avril 2022

13 avril 2022

ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043115626

—

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Accord d'entreprise conclu avec les personnels par referendum du 29-12-2020 en matière d'APLD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045965323

—

3 mai 2022

3 mai 2022

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AVEC REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051306752

—

21 octobre 2024

21 octobre 2024

ACCORD D’ETABLISSEMENT APPROUVE PAR REFERENDUM RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046327551

—

7 octobre 2021

7 octobre 2021

ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048387139

—

14 septembre 2021

14 septembre 2021

ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413322

—

16 juillet 2021

16 juillet 2021

ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044294853

—

15 octobre 2021

15 octobre 2021

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AVEC REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843499

—

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Accord relatif à l'aménagement du temps de travail par référendum d'entreprise à la majorité des 2/3

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050134644

—

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Référendum sur un projet d'accord d'entreprise relatif à l’alignement des congés payés sur l’année civile

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038549201

—

15 mars 2019

15 mars 2019

Protocole d'accord sur l'organisation d'un référendum relatif au télétravail et à la durée du travail du personnel administratif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157126

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Accord soumis à référendum relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041673523

—

1 avril 2019

1 avril 2019

UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES ADOPTE PAR REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504522

—

29 avril 2022

29 avril 2022

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APLD AVEC REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048899771

—

20 novembre 2023

20 novembre 2023

ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE DE LA SOCIETE TFC AUVERGNE PAR REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217334

—

14 août 2024

14 août 2024

ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE APPROUVE PAR REFERENDUM SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES AUTONOMES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050756986

—

21 octobre 2024

21 octobre 2024

ACCORD D'ETABLISSEMENT APPROUVE PAR REFERENDUM RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875538

—

25 mai 2023

25 mai 2023

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALARIES INTERIMAIRES ADOPTE PAR REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904433

—

25 mai 2023

25 mai 2023

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALRIES INTERIMAIRES ADOPTE PAR REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386253

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

ACCORD RATIFIE PAR REFERENDUM Relatif à la modification de la période de référence de capitalisation et de prise des congés payés

Source officielle

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