automobile de véhicules automobiles légers : entretien courant. 45.20A-B Réparation automobile de véhicules automobiles légers : mécanique. 45.20A-C Réparation automobile de véhicules automobiles légers : carrosserie. 45.20A-D Réparation automobile

Article 7

—

La remise en service ne peut avoir lieu qu'après réparation de l'équipement.

Article D213-48-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

Code de l'environnement

des prélèvements : a) Les références de l'instrument de mesure ; b) La date de première mise en service, et le cas échéant l'index de dépose de l'ancienne installation de mesure ; c) La date de passage à zéro du totalisateur du volume prélevé, de remise

Article R513-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 51

Code monétaire et financier

prévue, du principal ou des intérêts d'un prêt, octroyé par la société de crédit foncier à un établissement de crédit et garanti par la remise, la cession ou le nantissement des créances en application des articles L. 211-38 à L. 211-40 ou des articles

Article 1249

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 91

Code civil

La réparation du préjudice écologique s'effectue par priorité en nature.

Article 231-41

—

Lorsque l'offre comporte en tout ou partie la remise de titres, les personnes concernées par l'offre ne peuvent intervenir pendant la période d'offre : 1° Sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société visée ou sur les instruments

Article R513-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 42

Code monétaire et financier

garantie à l'accession sociale et la propriété mentionné à l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation, les sommes dues au dépositaire de l'émission ainsi que celles afférentes à l'expertise des créances, à l'entretien et la réparation

Article L513-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 30

Code monétaire et financier

La cession à une société de crédit foncier des prêts et expositions mentionnés à l'article L. 513-2 et des créances assimilées s'effectue par la seule remise d'un bordereau au cessionnaire, dont les énonciations sont fixées par décret.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 51

Arrêté du 7 mai 1986 modifiant le prix de journée et le tarif des frais de réeducation des mutilés et assurés sociaux admis à la réeducation professionelle dans les écoles dépendant de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre.

: 1° Ecole de Bordeaux : :-----------------------------: : a) Prix de journée : : : - externe 178,90 : : b) Prix de journée : : : - demi-pensionnaire : : Frais de rééducation 178,90 : : 1 repas

Article R131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 39

Code pénal

profession et domicile de l'intéressé ; 3° Les références du permis de conduire ainsi que les diverses indications qui y sont portées, y compris éventuellement les limitations et restrictions de validité qu'il comporte ; 4° La ou les catégories de véhicules

Article 11

—

Tout acquéreur d'un véhicule déjà immatriculé doit demander l'établissement d'un certificat d'immatriculation à son nom avant toute nouvelle cession même si cette dernière intervient dans le délai d'un mois fixé par l'article R. 322-5 du code de la route

Article 6

—

précité s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir et si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement.

Article R126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 19

Code des assurances

-Sont exclus du champ d'application de l'article L. 126-2 les contrats d'assurance de biens couvrant les dommages subis par les corps de véhicules ferroviaires, aériens, maritimes, lacustres et fluviaux ainsi que par les marchandises transportées.

Article L323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 53

Code de la route

Les fonctions de contrôleur ainsi que les autres fonctions exercées dans ces réseaux et installations sont exclusives de toute autre activité exercée dans la réparation ou le commerce automobile.

Article 2

—

l'or : 20 p. 100 pour les ouvrages dont le poids, avant réparation, est au plus égal à 20 grammes avec un maximum de 2 grammes ; 10 p. 100 pour les ouvrages dont le poids, avant réparation, est supérieur à 20 grammes et au plus égal à 100 grammes avec

Article D251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 11

Code de l'énergie

Dans ce dernier cas, les aides s'imputent en totalité sur le montant, toutes taxes comprises, mentionné sur la facture de transformation, après toute remise, rabais, déduction ou avantage consenti par le professionnel.

Article 1

—

; -la mention : " Je certifie que le véhicule faisant l'objet de la présente note de facturation n'est pas un véhicule de démonstration, tel que défini par le code de la route " ; cette mention doit être accompagnée du cachet du vendeur et de la signature

Article Annexe III

—

Les installations de contrôle comprennent également pour les véhicules à deux ou trois roues : - un jeu de béquilles d’atelier avant et arrière à entraxe réglable adapté aux véhicules à deux roues ; - un bloque roue adapté aux véhicules à deux roues dont

Article 230-2.08

—

Une attestation de visite établie par la société de classification agréée qui délivre le certificat de franc-bord doit être remise à l'administration.

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