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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00773
12 avril 2016
[Z] a été engagé par la société Pomme de pain à compter du 13 avril 2011, en qualité de directeur marketing ; que, par une lettre du 2 mars 2015, ce salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande
Pôle 6 - Chambre 11
5fca893e699b1d7aca75df64
15 septembre 2020
Le 29 juillet 2015, Mme [R] a saisi le Conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00724
23 septembre 2020
Le 11 décembre 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire du contrat de travail et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture
61372518cd5801467741aeaf
31 mai 2007
a, en mai 2002, saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation du contrat de travail et en paiement de rappel de salaires et de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que la
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb19dfe177c7ae87212445
9 avril 2019
Il demande : - de juger qu'il conservera la somme de 1556,19 euros percue au titre de l'indemnité de précarité à l'issue de son contrat de travail à durée déterminée, - de prononcer la résiliation judiciaire
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb2afe3688fdbfbf228735
3 avril 2019
se soit poursuivie n'est pas un obstacle à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ' subsidiairement, que si la cour ne prononçait pas la résiliation judiciaire du contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00277
3 mars 2021
Soutenant avoir été victime de harcèlement sexuel de la part de sa supérieure hiérarchique, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 12 mai 2015, de demandes tendant notamment à la résiliation
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00665
7 juin 2023
Le 22 janvier 2019, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et au titre de l'exécution de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01033
28 juin 2018
et d'une demande de résiliation judiciaire formée contre son nouvel employeur ; Attendu que pour fixer au 5 octobre 2011 la date d'effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb2935a7d00ebde63e5190
liées à l'exécution du contrat de travail ; devant le bureau de jugement, le salarié a sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00642
11 juin 2025
La salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et sollicité la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes relatives à l'exécution
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00987
21 septembre 2022
salaire afférent, d'une demande en résiliation judiciaire du contrat et de demandes en conséquence.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00492
13 avril 2022
Le 16 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ainsi que de demandes se rapportant à l'exécution et à la rupture du contrat
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00417
29 avril 2025
a étayé sa demande de rappel d'heures supplémentaires et que l'employeur n'a pas suffisamment justifié des horaires effectivement observés par le salarié, les juges du fond doivent fixer le nombre des
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01171
9 novembre 2022
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de résiliation judiciaire aux torts exclusifs de l'employeur et en conséquence de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00257
4 mars 2020
En conséquence le Conseil dit et juge que la demande de résiliation judiciaire de Monsieur N...
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01225
27 novembre 2024
Il résulte des conclusions de la salariée devant la cour d'appel et de l'arrêt que celle-ci ne formait qu'une seule demande de dommages-intérêts au titre de la violation de l'obligation de sécurité et
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00718
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail et de ses demandes en paiement de sommes au titre de la rupture de son contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00637
Placé en arrêt de travail à compter du 22 novembre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. 8.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00127
8 février 2023
La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 16 avril 2015 de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail, d'une demande de résiliation du contrat de travail et d'allocation de sommes
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