Y... en résolution du contrat de vente et en paiement de la somme de 430 000 francs ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Génébail, devenue Lionbail ; que l'installation s'est révélée non conforme aux règlements de salubrité, à cause d'une insuffisance d'aménagement des locaux ; que la cour d'appel a prononcé la résolution

laquelle venait aux droits de la société Mac Cormack ; que l'acheteur n'ayant pas été satisfait des progiciels du système mis en place au mois de décembre 1987, a assigné, le 12 juillet 1989, en résolution

A..., pris en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire du vendeur, et la banque aux fins, notamment, d'obtenir la résolution du contrat principal et la condamnation du vendeur à reprendre le matériel

; que l'immeuble, qui n'avait pas obtenu le certificat de conformité, ayant fait l'objet d'un arrêté de péril, la SCI a assigné ACFF, aux droits de laquelle se trouve la société Foncier bail, en résolution

n'était pas conforme à la commande; que la société Renault a refusé de donner son agrément aux transformations apportées au châssis d'origine; que Mme A... a assigné les sociétés Rvm et Unimat en résolution

maîtres de l'ouvrage ont demandé, en vain, à la société de construction de remédier à ce défaut ; qu'à la suite du dépôt du rapport d'expertise judiciaire, les époux X... ont assigné la société ESB en résolution

; qu'en prononçant néanmoins la résolution du contrat de crédit-bail sur le fondement de l'article 9 de ce contrat, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant

Engeneering industrial development (société AEID); qu'insatisfaite de cette installation et après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, il a assigné les sociétés Urri consultat et AEID en résolution

conformément à la loi ; Joint les pourvois n° E 97-21.920 et V 00-14.738 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, rendus après cassation d'un arrêt infirmatif qui avait débouté Mlle X... de sa demande en résolution

La résolution des contrats a été prononcée. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

, lequel dépassait les fluctuations habituelles et normale sur un marché fluctuant ; qu'en refusant de rechercher si la faute commise dont elle avait elle-même constaté qu'elle justifiait la résolution

par l'emprunteur, qui soutenait qu'un tel déséquilibre avait pour effet d'entraîner la résolution du contrat. 6.

X... a assigné la société en résolution du contrat et réparation.

de manquements du vendeur-installateur à son devoir de conseil et d'information, ainsi qu'à la résolution judiciaire du contrat, avec toutes conséquences de droit, l'arrêt énonce que ceux-ci ne démontrent

2009, M. et Mme [M] l'ont assigné, le 24 octobre 2011, en résolution du contrat de vente et du contrat de prêt à usage ; Attendu que M.

du preneur ; qu'en infirmant l'ordonnance ayant constaté l'acquisition de la clause résolutoire au 1er octobre 2019 et en déclarant irrecevable la demande en résolution du contrat de bail, du fait de

Il en résulte que le créancier qui n'a pu profiter de la prestation à laquelle il avait droit ne peut obtenir la résolution du contrat en invoquant la force majeure. 9.